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Document 32005R2112R(01)
Rectificatif au règlement (CE) n o 2112/2005 du Conseil du 21 novembre 2005 relatif à l’accès à l’aide extérieure de la Communauté ( JO L 344 du 27.12.2005 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 2112/2005 du Conseil du 21 novembre 2005 relatif à l’accès à l’aide extérieure de la Communauté ( JO L 344 du 27.12.2005 )
JO L 7 du 12.1.2006, p. 32–32
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2005/2112/corrigendum/2006-01-12/oj
|
12.1.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 7/32 |
Rectificatif au règlement (CE) no 2112/2005 du Conseil du 21 novembre 2005 relatif à l’accès à l’aide extérieure de la Communauté
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 344 du 27 décembre 2005 )
Page 24, article 3, paragraphes 5 et 6:
au lieu de:
«5. La puissance rayonnée maximale dans la partie à faible puissance de la bande de fréquences 169,4-169,8125 MHz du spectre radioélectrique est limitée à 0,5 watts de puissance rayonnée effective (e.r.p.). Les cycles d’utilisation maximaux des systèmes de relevé de compteurs et des dispositifs de localisation et de poursuite dans la partie à faible puissance de la bande de fréquences 169,4-169,8125 MHz du spectre radioélectrique sont respectivement inférieurs à 10 % et à 1 %.
6. La participation aux procédures de marchés publics ou de contrats de subvention financés au titre d’un instrument communautaire est ouverte aux organisations internationales.»
lire:
«5. La participation aux procédures de marchés publics ou de contrats de subvention financés au titre d’un instrument communautaire est ouverte aux organisations internationales.
6. Les dispositions ci-dessus s’appliquent sans préjudice de la participation de catégories d’organisations éligibles pour tout contrat, ni de l’exception prévue à l’article 114, paragraphe 1, du règlement financier.»