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Document 32005R0790
Commission Regulation (EC) No 790/2005 of 25 May 2005 amending Council Regulation (EC) No 2406/96 laying down common marketing standards for certain fishery products
Règlement (CE) n° 790/2005 de la Commission du 25 mai 2005 modifiant le règlement (CE) n° 2406/96 du Conseil fixant des normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêche
Règlement (CE) n° 790/2005 de la Commission du 25 mai 2005 modifiant le règlement (CE) n° 2406/96 du Conseil fixant des normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêche
JO L 132 du 26.5.2005, p. 15–16
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO, HR)
In force
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Official Journal
|
26.5.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 132/15 |
RÈGLEMENT (CE) No 790/2005 DE LA COMMISSION
du 25 mai 2005
modifiant le règlement (CE) no 2406/96 du Conseil fixant des normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêche
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 dispose que des normes communes de commercialisation peuvent être déterminées pour les produits visés à l'article 1er dudit règlement ou pour des groupes de ces produits. |
|
(2) |
L'annexe IV du règlement (CE) no 104/2000 dresse la liste de certaines espèces qui font l'objet de mécanismes d'intervention. L'acte d'adhésion de 2003 a prévu l'inclusion du sprat dans cette annexe. |
|
(3) |
La fixation de normes communes de commercialisation, harmonisées dans l'ensemble de la Communauté, revêt une importance particulière pour le bon fonctionnement des mécanismes d'intervention prévus dans le règlement (CE) no 104/2000. |
|
(4) |
Le règlement (CE) no 2406/96 du Conseil du 26 novembre 1996 fixant des normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêche (2) ne fixe pas de normes pour le sprat. Il convient de modifier ce règlement afin qu'il s'applique également au sprat. |
|
(5) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 2406/96 est modifié comme suit:
|
1) |
À l'article 3, paragraphe 1, point a), le tiret suivant est ajouté:
|
|
2) |
Les annexes I et II sont modifiées comme suit:
|
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 mai 2005.
Par la Commission
Joe BORG
Membre de la Commission
(1) JO L 17 du 21.1.2000, p. 22. Règlement modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003.
(2) JO L 334 du 23.12.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003.
ANNEXE
|
Barème de calibrage |
Tailles minimales à respecter dans les conditions prévues par les règlements visés à l'article 7 |
|||||
|
Espèce |
Taille |
kg/poisson |
Nombre de pièces/kg |
Région |
Zone géographique |
Taille minimale |
|
Sprat (Sprattus sprattus) |
1 |
0,004 et plus |
250 ou moins |
|
|
|