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Journal officiel des Communautés européennes, CE 331, 31 décembre 2002

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 331 E
45^e année
31 décembre 2002

Édition de langue française	Communications et informations

Numéro d'information	Sommaire	Page
	I Communications
	......

	II Actes préparatoires
	Commission
2002/C 331 E/01	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n^o 2555/2001 établissant, pour 2002, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture [COM(2002) 442 final]	1
2002/C 331 E/02	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la coopération de la Communauté avec les pays d'Asie et d'Amérique latine et modifiant le règlement (CE) n^o 2258/96 du Conseil [COM(2002) 340 final — 2002/0139(COD)]	12
2002/C 331 E/03	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n^o 963/2002 fixant des dispositions transitoires concernant les mesures antidumping et compensatoires adoptées en vertu des décisions n^o 2277/96/CECA et n^o 1889/98/CECA de la Commission ainsi que les demandes, plaintes et enquêtes antidumping et antisubventions en cours relevant de ces décisions [COM(2002) 395 final — 2002/0146(ACC)]	20
2002/C 331 E/04	Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant, en faveur des assistants parlementaires européens, le règlement (CEE) n^o 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) n^o 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n^o 1408/71 [COM(2002) 405 final — 2001/0137(COD)]	23
2002/C 331 E/05	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle au travers de la coopération avec les pays tiers (Erasmus World) (2004-2008) [COM(2002) 401 final — 2002/0165(COD)]	25
2002/C 331 E/06	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n^o 2965/94 en ce qui concerne les règles budgétaires et financières applicables au Centre de traduction des organes de l’Union européenne ainsi que l’accès aux document dudit Centre [COM(2002) 406 final — 2002/0167(CNS)]	50
2002/C 331 E/07	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n^o 2667/2000 en ce qui concerne les règles budgétaires et financières applicables à l’Agence européenne pour la reconstruction ainsi que l’accès aux documents de ladite Agence [COM(2002) 406 final — 2002/0168(CNS)]	57
2002/C 331 E/08	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n^o 1210/90 du Conseil en ce qui concerne les règles budgétaires et financières applicables à l'agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement ainsi que l'accès aux documents de ladite agence [COM(2002) 406 final — 2002/0169(COD)]	59
2002/C 331 E/09	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n^o 2309/93 en ce qui concerne certaines règles budgétaires et financières applicables à l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments ainsi que l'accès aux documents de ladite agence [COM(2002) 406 final — 2002/0170(CNS)]	61
2002/C 331 E/10	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n^o 1360/90 en ce qui concerne les règles budgétaires et financières applicables à la Fondation européenne pour la formation ainsi que l’accès aux documents de ladite Fondation [COM(2002) 406 final — 2002/0171(CNS)]	63
2002/C 331 E/11	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n^o 1365/75 en ce qui concerne les règles budgétaires et financières applicables à la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail ainsi que l’accès aux documents de ladite Fondation et abrogeant le règlement (CEE) n^o 1417/76 [COM(2002) 406 final — 2002/0172(CNS)]	65
2002/C 331 E/12	Proposition de décision du Conseil modifiant la décision (2002/187/JAI) instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité [COM(2002) 406 final — 2002/0173(CNS)]	67
2002/C 331 E/13	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n^o 2100/94 en ce qui concerne le système de contrôle et d'audit interne applicables à l'Office communautaire des variétés végétales ainsi que l'accès aux documents dudit Office [COM(2002) 406 final — 2002/0174(CNS)]	69
2002/C 331 E/14	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n^o 302/93 en ce qui concerne certains règles budgétaires et financières applicables à l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies ainsi que l’accès aux documents dudit observatoire [COM(2002) 406 final — 2002/0175(CNS)]	71
2002/C 331 E/15	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n^o 1035/97 en ce qui concerne les règles budgétaires et financières applicables à l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes ainsi que l'accès aux documents dudit Observatoire [COM(2002) 406 final — 2002/0176(CNS)]	73
2002/C 331 E/16	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n^o 40/94 en ce qui concerne les systèmes de contrôle et d'audit interne applicables à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur ainsi que l'accès aux documents dudit Office [COM(2002) 406 final — 2002/0177(CNS)]	75
2002/C 331 E/17	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n^o 2062/94 en ce qui concerne les règles budgétaires et financières applicables à l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail ainsi que l'accès aux documents de ladite Agence [COM(2002) 406 final — 2002/0178(CNS)]	77
2002/C 331 E/18	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n^o 178/2002 en ce qui concerne les règles budgétaires et financières applicables à l'Autorité européenne de sécurité des aliments ainsi que l'accès aux documents de ladite Autorité [COM(2002) 406 final — 2002/0179(COD)]	79
2002/C 331 E/19	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n^o 337/75 en ce qui concerne les règles budgétaires et financières applicables au centre européen pour le développement de la formation professionnelle ainsi que l'accès aux documents dudit centre et abrogeant le règlement (CEE) n^o 1416/76 [COM(2002) 406 final — 2002/0180(CNS)]	82
2002/C 331 E/20	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n^o …/2002 du Parlement européen et du Conseil concernant les règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne [COM(2002) 406 final — 2002/0181(COD)]	85
2002/C 331 E/21	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n^o …/2002 du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime [COM(2002) 406 final — 2002/0182(COD)]	87
2002/C 331 E/22	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion au nom de la Communauté européenne de l'Accord international sur le cacao de 2001 [COM(2002) 438 final — 2002/0190(ACC)]	89
2002/C 331 E/23	Proposition de décision du Conseil relative au financement de certaines activités mises en œuvre par Europol dans le cadre de la coopération en matière de lutte contre le terrorisme [COM(2002) 439 final — 2002/0196(CNS)]	111
2002/C 331 E/24	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République tchèque, de Malaisie, de Russie, de la République de Corée et de Slovaquie [COM(2002) 447 final]	115
2002/C 331 E/25	Proposition de règlement du Conseil relatif à l'enlèvement des nageoires de requin à bord des navires [COM(2002) 449 final — 2002/0198(CNS)]	121
2002/C 331 E/26	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/2/CE en ce qui concerne les conditions d'utilisation de l'additif alimentaire E 425 konjac [COM(2002) 451 final — 2002/0201(COD)] (¹)	124
2002/C 331 E/27	Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n^o 348/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Croatie et d'Ukraine [COM(2002) 452 final]	126
2002/C 331 E/28	Proposition de règlement du Conseil instituant dans la Communauté un régime d'enregistrement statistique relatif au thon rouge, à l'espadon et au thon obèse [COM(2002) 453 final — 2002/0200(CNS)]	128
2002/C 331 E/29	Proposition de décision du Conseil autorisant l'Autriche à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 21 de la directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires [COM(2002) 470 final]	166
2002/C 331 E/30	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom) n^o 354/83 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique [COM(2002) 462 final — 2002/0203(CNS)]	169
2002/C 331 E/31	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n^o 384/96 du Conseil, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne [COM(2002) 467 final — 2002/0204(ACC)]	172
2002/C 331 E/32	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n^o 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels [COM(2002) 469 final]	175
2002/C 331 E/33	Proposition de règlement du Conseil concernant les contributions financières de la Communauté au Fonds international pour l'Irlande (2003-2004) [COM(2002) 472 final — 2002/0210(CNS)]	177
2002/C 331 E/34	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n^o 1950/97 instituant des mesures antidumping définitives sur les importations de sacs et sachets de polyéthylène ou de polypropylène originaires, entre autres, de l'Inde [COM(2002) 461 final]	181
2002/C 331 E/35	Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/13/CE en ce qui concerne l'indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires [COM(2002) 464 final — 2001/0199(COD)] (¹)	188
2002/C 331 E/36	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n^o 1098/98 instaurant des mesures spéciales temporaires dans le secteur du houblon [COM(2002) 493 final]	194
2002/C 331 E/37	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n^o 1268/1999 relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l’agriculture et du développement rural dans les pays candidats d’Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion [COM(2002) 519 final — 2002/0227(CNS)]	195
2002/C 331 E/38	Proposition de décision du Conseil autorisant l'Allemagne et la France à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 3 de la directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires [COM(2002) 491 final]	197
2002/C 331 E/39	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de crédit aux consommateurs [COM(2002) 443 final — 2002/0222(COD)]	200
2002/C 331 E/40	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des mesures en matière de sécurité des approvisionnements en produits pétroliers [COM(2002) 488 final — 2002/0219(COD)] (¹)	249
2002/C 331 E/41	Proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel [COM(2002) 488 final — 2002/0220(COD)] (¹)	262
2002/C 331 E/42	Proposition de directive du Conseil abrogeant les directives 68/414/CEE et 98/93/CE du Conseil faisant obligation aux États membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole et/ou de produits pétroliers, ainsi que la directive 73/238/CEE du Conseil concernant des mesures destinées à atténuer les effets des difficultés d’approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers [COM(2002) 488 final — 2002/0221(CNS)] (¹)	279
2002/C 331 E/43	Proposition de décision du Conseil abrogeant la décision 68/416/CEE du Conseil concernant la conclusion et l’exécution des accords intergouvernementaux particuliers relatifs à l’obligation pour les États membres de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers, et la décision 77/706/CEE du Conseil fixant un objectif communautaire de réduction de la consommation d’énergie primaire en cas de difficultés d’approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers [COM(2002) 488 final] (¹)	280
2002/C 331 E/44	Proposition de décision du Conseil concernant la signature et la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et la Turquie relatif aux précurseurs et aux substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes [COM(2002) 500 final — 2002/0223(ACC)]	281
2002/C 331 E/45	Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/68/CEE en ce qui concerne le renforcement des contrôles applicables aux mouvements des ovins et des caprins [COM(2002) 504 final — 2002/0218(CNS)] (¹)	287
2002/C 331 E/46	Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil visant à promouvoir l'utilisation des biocarburants dans les transports [COM(2002) 508 final — 2001/0265(COD)] (¹)	291
2002/C 331 E/47	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant les modifications des annexes de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux [COM(2002) 503 final — 2002/0224(ACC)]	301
2002/C 331 E/48	Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE [COM(2002) 515 final — 2001/0180(COD)]	308
2002/C 331 E/49	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord sous la forme d'un échange de lettres avec le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord au nom de l'Île de Man étendant la protection juridique des bases de données prévue au chapitre III de la directive 96/9/CE [COM(2002) 506 final]	313
2002/C 331 E/50	Proposition de décision du Conseil relative à la position communautaire à adopter sur certaines propositions qui seront examinées lors de la douzième session de la Conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), organisée à Santiago (Chili), du 3 au 15 novembre 2002 [COM(2002) 516 final — 2002/0225(ACC)]	319
2002/C 331 E/51	Proposition de règlement du Conseil instituant le Fonds de solidarité de l’Union européenne [COM(2002) 514 final — 2002/0228(CNS)]	347
2002/C 331 E/52	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant, pour la période allant du 3 août 2002 au 2 août 2004, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République d'Angola sur la pêche au large de l'Angola [COM(2002) 492 final]	352
FR	(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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