32003R1110R(02)

Rectificatif au règlement (CE) n° 1110/2003 de la Commission du 26 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1249/96 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil (en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales)

("Journal officiel de l'Union européenne" L 158 du 27 juin 2003)

À la page 14, article 1er, point 3 b), deuxième phrase:

au lieu de:

Dans ce cas, la garantie pour le certificat d'importation visé à l'article 10 bis du règlement (CE) n° 1162/95 et la garantie additionnelle prévue à l'article 2, paragraphe 5, et à l'article 5, paragraphes 1 et 2, du présent règlement, sont libérées, à l'exclusion du supplément de 5 euros prévu à l'article 5, paragraphe 2.

lire:

Dans ce cas, la garantie pour le certificat d'importation visé à l'article 10, point a), du règlement (CE) n° 1162/95 et la garantie additionnelle prévue à l'article 2, paragraphe 5, et à l'article 5, paragraphes 1 et 2, du présent règlement, sont libérées, à l'exclusion du supplément de 5 euros prévu à l'article 5, paragraphe 2.