édition spécial tchèque: chapitre 03 tome 040 p. 112 - 117
édition spéciale estonienne: chapitre 03 tome 040 p. 112 - 117
édition spéciale lettone: chapitre 03 tome 040 p. 112 - 117
édition spéciale lituanienne: chapitre 03 tome 040 p. 112 - 117
édition spéciale hongroise chapitre 03 tome 040 p. 112 - 117
édition spéciale maltaise: chapitre 03 tome 040 p. 112 - 117
édition spéciale polonaise: chapitre 03 tome 040 p. 112 - 117
édition spéciale slovaque: chapitre 03 tome 040 p. 112 - 117
édition spéciale slovène: chapitre 03 tome 040 p. 112 - 117
English
Select your language
Official EU languages:
Access to European Union law
EUR-Lex
Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Need more search options? Use the
Advanced search
Document 32003D0702
2003/702/EC: Commission Decision of 3 October 2003 amending Decision 2000/159/EC on the provisional approval of residue plans of third countries according to Council Directive 96/23/EC (Text with EEA relevance) (notified under document number C(2003) 3497)
2003/702/CE: Décision de la Commission du 3 octobre 2003 portant modification de la décision 2000/159/CE concernant l'approbation provisoire des plans des pays tiers relatifs aux résidus conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 3497]
2003/702/CE: Décision de la Commission du 3 octobre 2003 portant modification de la décision 2000/159/CE concernant l'approbation provisoire des plans des pays tiers relatifs aux résidus conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 3497]
JO L 254 du 8.10.2003, p. 29–34
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL)
No longer in force, Date of end of validity: 30/04/2004
Language
HTML
PDF
Official Journal
32003D0702
2003/702/CE: Décision de la Commission du 3 octobre 2003 portant modification de la décision 2000/159/CE concernant l'approbation provisoire des plans des pays tiers relatifs aux résidus conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 3497]
Journal officiel n° L 254 du 08/10/2003 p. 0029 - 0034
Décision de la Commission du 3 octobre 2003 portant modification de la décision 2000/159/CE concernant l'approbation provisoire des plans des pays tiers relatifs aux résidus conformément à la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2003) 3497] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2003/702/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003(2), et notamment son article 29, vu la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine et de viandes fraîches en provenance de pays tiers(3), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 807/2003(4), et notamment son article 3, considérant ce qui suit: (1) La décision 2000/159/CE de la Commission du 8 février 2000 concernant l'approbation provisoire des plans des pays tiers relatifs aux résidus conformément à la directive 96/23/CE du Conseil(5), modifiée en dernier lieu par la décision 2003/485/CE(6), établit la liste des pays tiers qui ont présenté un plan précisant les garanties qu'ils offrent en matière de surveillance des groupes de résidus et substances visés à l'annexe I de la directive 96/23/CE. (2) Certains pays tiers ont soumis à la Commission des plans de surveillance des résidus en rapport avec des produits et des espèces ne figurant pas dans l'annexe de la décision 2000/159/CE. L'évaluation de ces plans de surveillance et les informations complémentaires demandées par la Commission ont offert des garanties suffisantes quant à la surveillance des résidus dans ces pays tiers pour ce qui concerne les produits et les espèces indiqués. Ces produits et espèces devraient être ajoutés dans l'annexe de la décision 2000/159/CE pour ces pays. (3) La décision 2000/159/CE doit donc être modifiée en conséquence. (4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe de la décision 2000/159/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 3 octobre 2003. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 125 du 23.5.1996, p. 10. (2) JO L 122 du 16.5.2003, p. 1. (3) JO L 302 du 31.12.1972, p. 28. (4) JO L 122 du 16.5.2003, p. 36. (5) JO L 51 du 24.2.2000, p. 30. (6) JO L 164 du 2.7.2003, p. 14. ANNEXE "ANNEXE >TABLE>"