22000D0609(03)

Décision no 3/2000 du Conseil d'association CE-Turquie

du 11 avril 2000

portant sur la création de sous-comités du comité d'association

(2000/378/CE)

LE CONSEIL D'ASSOCIATION CE-TURQUIE,

vu l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie(1), et notamment son article 24,

considérant ce qui suit:

(1) La Turquie est un pays candidat à l'adhésion à l'Union européenne.

(2) Le Conseil européen d'Helsinki des 11 et 12 décembre 1999 a invité la Commission à préparer un partenariat d'adhésion pour la Turquie et à mettre en place des mécanismes appropriés de suivi. Le Conseil européen a également invité la Commission à élaborer un processus d'examen analytique de l'acquis communautaire.

(3) Des sous-comités sont institués auprès des comités d'association des autres pays candidats, en vue de suivre la mise en oeuvre des priorités de partenariat d'adhésion et le rapprochement des législations.

(4) Des sous-comités similaires devraient également être constitués pour assister le comité d'association CE-Turquie, établi par la décision n° 3/64 du Conseil d'association,

DÉCIDE:

Article unique

Sont institués auprès du comité d'association CE-Turquie, les sous-comités énumérés en annexe.

Les sous-comités travaillent sous l'autorité du comité d'association auquel ils doivent faire rapport après chacune de leurs réunions.

Le Conseil d'association peut décider de créer d'autres sous-comités ou groupes, supprimer des sous-comités ou groupes existants.

Le comité d'association adopte les termes de référence des sous-comités, il prend toutes autres mesures nécessaires pour assurer leur bon fonctionnement et il en informe le Conseil d'association.

Les sous-comités n'ont pas de pouvoir de décision.

Fait à Luxembourg, le 11 avril 2000.

Par le Conseil d'association

Le président

I. Cem

(1) JO 217 du 29.12.1964, p. 3687/64.

ANNEXE

ACCORD D'ASSOCIATION CE-TURQUIE

SOUS-COMITÉS RATTACHÉS AU COMITÉ D'ASSOCIATION

>TABLE>