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Document 41998D0170
98/170/EC, ECSC, Euratom: Decision of the Representatives of the Member States of 18 February 1998 appointing a member of the Court of First Instance of the European Communities
98/170/CE, CECA, Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres du 18 février 1998 portant nomination d'un membre du Tribunal de première instance des Communautés européennes
98/170/CE, CECA, Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres du 18 février 1998 portant nomination d'un membre du Tribunal de première instance des Communautés européennes
JO L 63 du 4.3.1998, p. 25–25
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/08/2001
41998D0170
98/170/CE, CECA, Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres du 18 février 1998 portant nomination d'un membre du Tribunal de première instance des Communautés européennes
Journal officiel n° L 063 du 04/03/1998 p. 0025 - 0025
DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES du 18 février 1998 portant nomination d'un membre du Tribunal de première instance des Communautés européennes (98/170/CE, CECA, Euratom) LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 168 A, vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 32 quinto, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 140 A, vu la décision 88/591/CECA, CEE, Euratom du Conseil, du 24 octobre 1988, instituant un Tribunal de première instance des Communautés européennes (1), considérant que, en vertu des articles 7 et 44 du protocole sur le statut de la Cour de justice CE et des dispositions correspondantes des protocoles sur les statuts de la Cour CECA et CEEA, il y a lieu de procéder à la nomination d'un membre du Tribunal de première instance des Communautés européennes en remplacement de monsieur Antonio Saggio, qui a été nommé avocat général à la Cour de justice, et ce pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 31 août 2001, DÉCIDENT: Article premier Monsieur Paolo Mengozzi est nommé membre du Tribunal de première instance des Communautés européennes à compter de la date de sa prestation de serment et jusqu'au 31 août 2001. Article 2 La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Bruxelles, le 18 février 1998. Le président S. WALL (1) JO L 319 du 25. 11. 1988, p. 1. Décision modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1994.