This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document JOL_1978_266_R_0001_003
Council Regulation (EEC) No 2213/78 of 26 September 1978 on the conclusion of the Cooperation Agreement between the European Economic Community and the Arab Republic of Egypt #Cooperation Agreement between the European Economic Community and the Arab Republic of Egypt #Protocol 1 on technical and financial cooperation #Protocol 2 concerning the definition of the concept of 'originating products' and methods of administrative cooperation
Règlement (CEE) n 2213/78 du Conseil, du 26 septembre 1978, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Égypte
Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Égypte
Protocole n 1 relatif à la coopération technique et financière
Protocole n 2 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative
Règlement (CEE) n 2213/78 du Conseil, du 26 septembre 1978, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Égypte
Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Égypte
Protocole n 1 relatif à la coopération technique et financière
Protocole n 2 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative
JO L 266 du 27.9.1978, p. 1–103
(DA, DE, EN, FR, IT, NL)
31978R2213
Règlement (CEE) n° 2213/78 du Conseil, du 26 septembre 1978, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République Arabe d'Égypte
Journal officiel n° L 266 du 27/09/1978 p. 0001 - 0001
édition spéciale finnoise: chapitre 11 tome 6 p. 0127
édition spéciale grecque: chapitre 11 tome 11 p. 0130
édition spéciale suédoise: chapitre 11 tome 6 p. 0127
édition spéciale espagnole: chapitre 11 tome 10 p. 0003
édition spéciale portugaise: chapitre 11 tome 10 p. 0003
RÈGLEMENT (CEE) Nº 2213/78 DU CONSEIL du 26 septembre 1978 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Égypte LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 238, vu la recommandation de la Commission, vu l'avis de l'Assemblée (1), considérant qu'il convient de conclure l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Égypte, signé à Bruxelles le 18 janvier 1977, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Égypte est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est annexé au présent règlement. Article 2 Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 51 de l'accord (2). Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 septembre 1978. Par le Conseil Le président J. ERTL (1)JO nº C 133 du 6.6.1977, p. 52. (2)La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes par les soins du secrétariat général du Conseil.