This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document JOL_1972_103_R_0030_009
Décision de la Commission du 14 avril 1972 constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies
Décision de la Commission du 14 avril 1972 constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies
JO L 103 du 2.5.1972, p. 30–30
(DE, FR, IT, NL)