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Document 31969R2629
Règlement (CEE) n 2629/69 de la Commission, du 22 décembre 1969, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1970, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) n 2629/69 de la Commission, du 22 décembre 1969, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1970, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
JO L 327 du 30.12.1969, p. 14–17
(DE, FR, IT, NL)