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Document 62021TA0346
Case T-346/21: Judgment of the General Court of 11 January 2023 — Hecht Pharma v EUIPO — Gufic BioSciences (Gufic) (EU trade mark — Revocation proceedings — EU word mark Gufic — Genuine use of the mark — Article 58(1)(a) of Regulation (EU) 2017/1001 — Public and outward use — Extent of use — Nature and form of use — Use in connection with the goods in respect of which the mark was registered)
Affaire T-346/21: Arrêt du Tribunal du 11 janvier 2023 — Hecht Pharma/EUIPO — Gufic BioSciences (Gufic) [«Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale Gufic – Usage sérieux de la marque – Article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Utilisation publique et vers l’extérieur – Importance de l’usage – Nature et forme de l’usage – Usage pour les produits pour lesquels la marque est enregistrée»]
Affaire T-346/21: Arrêt du Tribunal du 11 janvier 2023 — Hecht Pharma/EUIPO — Gufic BioSciences (Gufic) [«Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale Gufic – Usage sérieux de la marque – Article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Utilisation publique et vers l’extérieur – Importance de l’usage – Nature et forme de l’usage – Usage pour les produits pour lesquels la marque est enregistrée»]
JO C 63 du 20.2.2023, p. 39–39
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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20.2.2023 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 63/39 |
Arrêt du Tribunal du 11 janvier 2023 — Hecht Pharma/EUIPO — Gufic BioSciences (Gufic)
(Affaire T-346/21) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Procédure de déchéance - Marque de l’Union européenne verbale Gufic - Usage sérieux de la marque - Article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 - Utilisation publique et vers l’extérieur - Importance de l’usage - Nature et forme de l’usage - Usage pour les produits pour lesquels la marque est enregistrée»)
(2023/C 63/48)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Hecht Pharma GmbH (Bremervörde, Allemagne) (représentants: C. Sachs et J. Sachs, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: J. Schäfer, D. Hanf et A. Ringelhann, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Gufic BioSciences Ltd. (Mumbai, Inde) (représentants: A. Wehlau et T. Uhlenhut, avocats)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation partielle et la réformation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 3 juin 2021 (affaire R 2738/2019-2).
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Hecht Pharma GmbH supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). |
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3) |
Gufic BioSciences Ltd supportera ses propres dépens. |