Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 62022TN0608

    Affaire T-608/22: Recours introduit le 30 septembre 2022 — KHG/EUIPO — Dreams (Dreamer)

    JO C 441 du 21.11.2022, p. 25–25 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    21.11.2022   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 441/25


    Recours introduit le 30 septembre 2022 — KHG/EUIPO — Dreams (Dreamer)

    (Affaire T-608/22)

    (2022/C 441/34)

    Langue de dépôt de la requête: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: KHG GmbH & Co. KG (Schönefeld, Allemagne) (représentant: D. Gehnen, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Autre partie devant la chambre de recours: Dreams Ltd (High Wycombe, Royaume-Uni)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante

    Marque litigieuse: Demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne figurative Dreamer — Demande d’enregistrement no 017652165

    Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition

    Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 29 juin 2022 dans l’affaire R 1975/2021-2

    Conclusions

    La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée;

    condamner l’EUIPO et, dans le cas où elle participerait à la procédure, l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens.

    Moyen invoqué

    Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.


    Top