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Document 62022TN0591

    Affaire T-591/22: Recours introduit le 23 septembre 2022 — Polaroid IP/EUIPO — Klimeck (Représentation d’un carré placé dans un rectangle)

    JO C 441 du 21.11.2022, p. 22–23 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    21.11.2022   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 441/22


    Recours introduit le 23 septembre 2022 — Polaroid IP/EUIPO — Klimeck (Représentation d’un carré placé dans un rectangle)

    (Affaire T-591/22)

    (2022/C 441/30)

    Langue de dépôt de la requête: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Polaroid IP BV (Amsterdam, Pays-Bas) (représentant: G. Vos, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Autre partie devant la chambre de recours: Thomas Klimeck (Kevelaer, Allemagne)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante

    Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne figurative (Représentation d’un carré placé dans un rectangle) — Marque de l’Union européenne no 16 217 267

    Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité

    Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 30 juin 2022 dans l’affaire R 1646/2021-4

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée;

    renvoyer l’affaire devant la division d’annulation;

    condamner l’EUIPO aux dépens du présent recours et T. Klimeck aux dépens de la procédure devant la division d’annulation et la chambre de recours.

    Moyen invoqué

    Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.


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