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Document L:2022:288:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 288, 9 novembre 2022


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 288
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    65e année
    9 novembre 2022

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2022/2179 du Conseil du 8 novembre 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali

    1

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2022/2180 du Conseil du 8 novembre 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

    5

     

    *

    Règlement délégué (UE) 2022/2181 de la Commission du 29 juin 2022 complétant le règlement (UE) 2021/1139 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture en ce qui concerne les dates de début et les périodes applicables à l’inadmissibilité des demandes de soutien

    7

     

    *

    Règlement délégué (UE) 2022/2182 de la Commission du 30 août 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/1798 en ce qui concerne les exigences en matière de lipides et de magnésium applicables aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids ( 1 )

    18

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2022/2183 de la Commission du 8 novembre 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée ( 1 )

    21

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (PESC) 2022/2184 du Conseil du 8 novembre 2022 modifiant la décision (PESC) 2019/1296 à l’appui du renforcement de la sûreté et de la sécurité biologiques en Ukraine dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

    78

     

    *

    Décision (PESC) 2022/2185 du Conseil du 8 novembre 2022 modifiant la décision (PESC) 2018/1939 concernant le soutien de l’Union à l’universalisation et à la mise en œuvre effective de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

    80

     

    *

    Décision (PESC) 2022/2186 du Conseil du 8 novembre 2022 modifiant la décision (PESC) 2019/1894 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale

    81

     

    *

    Décision d’exécution (PESC) 2022/2187 du Conseil du 8 novembre 2022 mettant en œuvre la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali

    82

     

    *

    Décision d’exécution (PESC) 2022/2188 du Conseil du 8 novembre 2022 mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

    86

     

     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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