ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 337

Édition de langue française

Législation

58e année
23 décembre 2015

Sommaire

I   Actes législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 ( 1 )

1

DIRECTIVES

*

Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2009/110/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) no 1093/2010, et abrogeant la directive 2007/64/CE ( 1 )

35

II   Actes non législatifs

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2015/2367 du Conseil du 30 novembre 2015 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité mixte vétérinaire institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, au sujet de la décision no 1/2015 concernant la modification des appendices 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10 et 11 de l’annexe 11 de l’accord

128

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR