ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 204

Édition de langue française

Communications et informations

61e année
13 juin 2018

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2016-2017
Séances du 12 au 15 septembre 2016
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 304 du 14.9.2017 .
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Mardi 13 septembre 2016

2018/C 204/01

Résolution du Parlement européen du 13 septembre 2016 sur la politique de cohésion et stratégies de recherche et d'innovation pour la spécialisation intelligente (RIS3) (2015/2278(INI))

2

2018/C 204/02

Résolution du Parlement européen du 13 septembre 2016 sur la coopération territoriale européenne — bonnes pratiques et mesures inédites (2015/2280(INI))

11

2018/C 204/03

Résolution du Parlement européen du 13 septembre 2016 sur l'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile (2016/2090(INI))

21

2018/C 204/04

Résolution du Parlement européen du 13 septembre 2016 sur le thème «Vers une nouvelle organisation du marché de l'énergie» (2015/2322(INI))

23

2018/C 204/05

Résolution du Parlement européen du 13 septembre 2016 sur une stratégie de l'Union européenne en matière de chauffage et de refroidissement (2016/2058(INI))

35

2018/C 204/06

Résolution du Parlement européen du 13 septembre 2016 sur la mise en œuvre de l'objectif thématique «Renforcer la compétitivité des PME» — article 9, paragraphe 3, du règlement portant dispositions communes (2015/2282(INI))

49

2018/C 204/07

Résolution du Parlement européen du 13 septembre 2016 sur une stratégie de l'Union européenne pour la région alpine (2015/2324(INI))

57

2018/C 204/08

Résolution du Parlement européen du 13 septembre 2016 sur le fonds d'affectation spéciale de l'Union pour l'Afrique: implications pour le développement et l'aide humanitaire (2015/2341(INI))

68

2018/C 204/09

Résolution du Parlement européen du 13 septembre 2016 sur la mise en place de conditions sur le marché du travail favorisant l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée (2016/2017(INI))

76

Mercredi 14 septembre 2016

2018/C 204/10

Résolution du Parlement européen du 14 septembre 2016 sur la proposition de directive du Conseil portant mise en œuvre de l'accord entre la Confédération générale des coopératives agricoles de l'Union européenne (Cogeca), la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) et l'Association des organisations nationales d'entreprises de pêche de l'Union européenne (EUROPÊCHE), conclu le 21 mai 2012, tel que modifié le 8 mai 2013, et relatif à la mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche, 2007, de l'Organisation internationale du travail (2016/2794(RSP))

93

2018/C 204/11

Résolution du Parlement européen du 14 septembre 2016 sur les récentes évolutions en Pologne et leurs conséquences sur les droits fondamentaux inscrits dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2016/2774(RSP))

95

2018/C 204/12

Résolution du Parlement européen du 14 septembre 2016 sur les relations de l'Union avec la Tunisie dans le contexte régional actuel (2015/2273(INI))

100

2018/C 204/13

Résolution du Parlement européen du 14 septembre 2016 sur le dumping social dans l'Union européenne (2015/2255(INI))

111

Jeudi 15 septembre 2016

2018/C 204/14

Résolution du Parlement européen du 15 septembre 2016 sur les Philippines (2016/2880(RSP))

123

2018/C 204/15

Résolution du Parlement européen du 15 septembre 2016 sur la Somalie (2016/2881(RSP))

127

2018/C 204/16

Résolution du Parlement européen du 15 septembre 2016 sur le Zimbabwe (2016/2882(RSP))

132

2018/C 204/17

Résolution du Parlement européen du 15 septembre 2016 sur les objectifs stratégiques de l'Union en vue de la dix-septième session de la Conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), qui se tiendra du 24 septembre au 5 octobre 2016 à Johannesburg (Afrique du Sud) (2016/2664(RSP))

136

2018/C 204/18

Résolution du Parlement européen du 15 septembre 2016 sur l'application de la directive sur les services postaux (2016/2010(INI))

145

2018/C 204/19

Résolution du Parlement européen du 15 septembre 2016 sur l'accès des PME au financement et la diversification accrue du financement des PME dans une union des marchés de capitaux (2016/2032(INI))

153

2018/C 204/20

Résolution du Parlement européen du 15 septembre 2016 sur «Comment tirer le meilleur parti du potentiel de création d'emplois des petites et moyennes entreprises (PME)?» (2015/2320(INI))

165

2018/C 204/21

Résolution du Parlement européen du 15 septembre 2016 concernant l'application de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail («directive sur l'égalité en matière d'emploi») (2015/2116(INI))

179

2018/C 204/22

Résolution du Parlement européen du 15 septembre 2016 sur les activités, les incidences et la valeur ajoutée du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation entre 2007 et 2014 (2015/2284(INI))

195

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Mardi 13 septembre 2016

2018/C 204/23

Décision du Parlement européen du 13 septembre 2016 sur la demande de levée de l'immunité d'István Ujhelyi (2015/2237(IMM))

205

2018/C 204/24

Décision du Parlement européen du 13 septembre 2016 sur la demande de défense des privilèges et immunités de Rosario Crocetta (2016/2015(IMM))

207

2018/C 204/25

Décision du Parlement européen du 13 septembre 2016 sur la demande de levée de l'immunité de Sotirios Zarianopoulos (2016/2083(IMM))

209

Jeudi 15 septembre 2016

2018/C 204/26

Décision du Parlement européen du 15 septembre 2016 concernant l'adoption d'amendements à une proposition de la Commission (interprétation de l'article 61, paragraphe 2, du règlement) (2016/2218(REG))

211

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Mardi 13 septembre 2016

2018/C 204/27

Résolution législative du Parlement européen du 13 septembre 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République populaire de Chine au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans la liste d’engagements de la République de Croatie, dans le cadre de son adhésion à l’Union européenne (15561/2015 — C8-0158/2016 — 2015/0298(NLE))

212

2018/C 204/28

Résolution législative du Parlement européen du 13 septembre 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République orientale de l'Uruguay au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans la liste d'engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion à l'Union européenne (06870/2016 — C8-0235/2016 — 2016/0058(NLE))

213

2018/C 204/29

Décision du Parlement européen du 13 septembre 2016 sur la nomination proposée de Lazaros Stavrou Lazarou comme membre de la Cour des comptes (C8-0190/2016 — 2016/0807(NLE))

214

2018/C 204/30

Décision du Parlement européen du 13 septembre 2016 sur la nomination proposée de João Alexandre Tavares Gonçalves de Figueiredo comme membre de la Cour des comptes (C8-0260/2016 — 2016/0809(NLE))

215

2018/C 204/31

Décision du Parlement européen du 13 septembre 2016 sur la nomination proposée de Leo Brincat comme membre de la Cour des comptes (C8-0185/2016 — 2016/0806(NLE))

216

2018/C 204/32

Résolution législative du Parlement européen du 13 septembre 2016 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 471/2009 concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers en ce qui concerne les pouvoirs délégués et les compétences d'exécution conférés à la Commission pour l'adoption de certaines mesures (08536/1/2016 — C8-0226/2016 — 2013/0279(COD))

217

2018/C 204/33

P8_TA(2016)0332
Statistiques sur les prix du gaz naturel et de l’électricité ***I
Résolution législative du Parlement européen du 13 septembre 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les statistiques européennes concernant les prix du gaz et de l'électricité et abrogeant la directive 2008/92/CE du Parlement européen et du Conseil instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité (COM(2015)0496 — C8-0357/2015 — 2015/0239(COD))
P8_TC1-COD(2015)0239
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 septembre 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil sur les statistiques européennes concernant les prix du gaz et de l'électricité et abrogeant la directive 2008/92/CE

218

Mercredi 14 septembre 2016

2018/C 204/34

Résolution législative du Parlement européen du 14 septembre 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que partie contractante, de la République de Croatie, à la suite de son adhésion à l'Union européenne (14381/2013 — C8-0120/2016 — 2013/0321(NLE))

219

2018/C 204/35

Résolution législative du Parlement européen du 14 septembre 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à un sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi et abrogeant la décision 2003/174/CE (05820/2014 — C8-0164/2016 — 2013/0361(APP))

220

2018/C 204/36

Résolution législative du Parlement européen du 14 septembre 2016 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE (07532/2/2016 — C8-0227/2016 — 2013/0302(COD))

221

2018/C 204/37

Résolution législative du Parlement européen du 14 septembre 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part (10107/2016 — C8-0243/2016 — 2016/0005(NLE))

222

2018/C 204/38

Résolution du Parlement européen du 14 septembre 2016 sur le règlement délégué du 30 juin 2016 complétant le règlement (UE) no 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d'informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l'obligation de fournir ces documents (C(2016)03999 — 2016/2816(DEA))

223

Jeudi 15 septembre 2016

2018/C 204/39

Décision du Parlement européen du 15 septembre 2016 portant approbation de la nomination de Julian King en tant que membre de la Commission (C8-0339/2016 — 2016/0812(NLE))

225

2018/C 204/40

P8_TA(2016)0352
Document de voyage destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ***I
Résolution législative du Parlement européen du 15 septembre 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (COM(2015)0668 — C8-0405/2015 — 2015/0306(COD))
P8_TC1-COD(2015)0306
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 septembre 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'un document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, et abrogeant la recommandation du Conseil du 30 novembre 1994

226

2018/C 204/41

Amendements du Parlement européen, adoptés le 15 septembre 2016, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation (COM(2015)0583 — C8-0375/2015 — 2015/0268(COD))
[Amendement 1, sauf indication contraire]

227

2018/C 204/42

Résolution législative du Parlement européen du 15 septembre 2016 sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1601 du Conseil du 22 septembre 2015 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce (COM(2016)0171 — C8-0133/2016 — 2016/0089(NLE))

296

2018/C 204/43

Résolution législative du Parlement européen du 15 septembre 2016 sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres (COM(2016)0071 — C8-0098/2016 — 2016/0043(NLE))

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