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Document 62021TN0259

    Affaire T-259/21: Recours introduit le 17 mai 2021 — Neolith Distribution/EUIPO (Représentation d’un motif ornemental)

    JO C 252 du 28.6.2021, p. 33–33 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    28.6.2021   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 252/33


    Recours introduit le 17 mai 2021 — Neolith Distribution/EUIPO (Représentation d’un motif ornemental)

    (Affaire T-259/21)

    (2021/C 252/44)

    Langue de la procédure: l’espagnol

    Parties

    Partie requérante: Neolith Distribution SL (Madrid, Espagne) (représentant: N. Fernández Fernández-Pacheco, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Marque litigieuse: marque figurative de l’Union européenne (Représentation d’un motif ornemental) — Demande d’enregistrement no 18 162 188

    Décision attaquée: décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 12 mars 2021 dans l’affaire R 2155/2020-4

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée;

    ordonner à l’EUIPO d’autoriser, en ce qu’il est conforme au droit, l’enregistrement de la marque figurative de l’Union européenne no 18 162 188 pour tous les produits de la classe 19 désignés par la demande de marque;

    condamner la partie défenderesse aux dépens de la procédure devant l’EUIPO et devant le Tribunal.

    Moyen invoqué

    Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.


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