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Document L:2014:277:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 277, 19 septembre 2014


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 277
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    57e année
    19 septembre 2014

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

     

    Règlement d'exécution (UE) no 983/2014 de la Commission du 18 septembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    1

     

     

    Règlement d'exécution (UE) no 984/2014 de la Commission du 18 septembre 2014 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 19 septembre 2014

    4

     

     

    Règlement d'exécution (UE) no 985/2014 de la Commission du 18 septembre 2014 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2014 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 533/2007 pour la viande de volaille

    7

     

     

    Règlement d'exécution (UE) no 986/2014 de la Commission du 18 septembre 2014 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2014 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1385/2007 pour la viande de volaille

    9

     

     

    ACCORDS INTERINSTITUTIONNELS

     

    *

    Accord entre le Parlement européen et la Commission européenne sur le registre de transparence pour les organisations et les personnes agissant en qualité d'indépendants qui participent à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'Union européenne

    11

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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