ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.084.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 84

Édition de langue française

Législation

53e année
31 mars 2010

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DIRECTIVES

*

Directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l’assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures

1

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 270/2010 du Conseil du 29 mars 2010 modifiant le règlement (CE) no 452/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires, entre autres, de la République populaire de Chine

13

*

Règlement (UE) no 271/2010 de la Commission du 24 mars 2010 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le logo de production biologique de l’Union européenne

19

*

Règlement (UE) no 272/2010 de la Commission du 30 mars 2010 modifiant le règlement (CE) no 972/2006 fixant les règles spécifiques applicables à l'importation de riz Basmati et un système de contrôle transitoire pour la détermination de leur origine

23

*

Règlement (UE) no 273/2010 de la Commission аu 30 mars 2010 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté (1)

25

Règlement (UE) no 274/2010 de la Commission du 30 mars 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

50

DÉCISIONS

2010/192/UE

*

Décision de la Commission du 29 mars 2010 exemptant la prospection et l’exploitation de pétrole et de gaz en Angleterre, en Écosse et au Pays de Galles de l’application de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux [notifiée sous le numéro C(2010) 1920]  (1)

52

2010/193/UE

*

Décision de la Commission du 29 mars 2010 modifiant la décision 2003/135/CE en ce qui concerne les plans d’éradication de la peste porcine classique et de vaccination d’urgence contre la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans certaines zones de Rhénanie-du-Nord — Westphalie et de Rhénanie-Palatinat (Allemagne) [notifiée sous le numéro C(2010) 1931]

56

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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