ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 227

Édition de langue française

Communications et informations

61e année
28 juin 2018

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Comité économique et social européen

532e session plénière du CESE, 14.2.2018-15.2.2018

2018/C 227/01

Avis du Comité économique et social européen sur «Tirer les leçons du passé: éviter la rigueur des politiques d’austérité dans l’Union européenne» (avis d’initiative)

1

2018/C 227/02

Avis du Comité économique et social européen sur «Les mutations industrielles dans le secteur de la santé» (avis d’initiative)

11

2018/C 227/03

Avis du Comité économique et social européen sur «Le rôle de la Turquie dans la crise des réfugiés» (avis d’initiative)

20

2018/C 227/04

Avis du Comité économique et social européen sur «Chapitres sur le commerce et le développement durable dans les accords de libre-échange conclus par l’Union européenne» (avis d’initiative)

27

2018/C 227/05

Avis du Comité économique et social européen sur «Promouvoir des actions en faveur du climat par des acteurs non étatiques» (avis exploratoire à la demande de la Commission européenne)

35

III   Actes préparatoires

COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

532e session plénière du CESE, 14.2.2018-15.2.2018

2018/C 227/06

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Faire des marchés publics un outil efficace au service de l’Europe»[COM(2017) 572 final], la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Encourager les investissements par l’évaluation ex ante volontaire des aspects relatifs à la passation de marchés pour les grands projets d’infrastructure»[COM(2017) 573 final] et la «Recommandation de la Commission du 3 octobre 2017 sur la professionnalisation de la passation des marchés publics — Concevoir une architecture pour la professionnalisation de la passation des marchés publics»[C(2017) 6654 final — SWD(2017) 327 final]

45

2018/C 227/07

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers et modifiant le règlement (CE) no 715/2007 [COM(2017) 676 final — 2017/0293 (COD)]

52

2018/C 227/08

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de vente de biens, modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil et la directive 2009/22/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil [COM(2017) 637 final]

58

2018/C 227/09

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), le règlement (UE) no 1094/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), le règlement (UE) no 1095/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), le règlement (UE) no 345/2013 relatif aux fonds de capital-risque européens, le règlement (UE) no 346/2013 relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens, le règlement (UE) no 600/2014 concernant les marchés d’instruments financiers, le règlement (UE) 2015/760 relatif aux fonds européens d’investissement à long terme, le règlement (UE) 2016/1011 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement et le règlement (UE) 2017/1129 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé»[COM(2017) 536 final — 2017/0230 (COD)] et sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers et la directive 2009/138/CE sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)»[COM(2017) 537 final — 2017/0231 (COD)] et sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1092/2010 relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique»[COM(2017) 538 final — 2017/0232 (COD)]

63

2018/C 227/10

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque européenne d’investissement: Investir dans une industrie intelligente, innovante et durable — Une stratégie revisitée pour la politique industrielle de l’UE»[COM(2017) 479 final]

70

2018/C 227/11

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de plantes fourragères et des cultures productrices de semences de céréales effectuées au Brésil et l’équivalence des semences de plantes fourragères et des semences de céréales produites au Brésil, et en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales, des cultures productrices de semences de légumes et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses et à fibres effectuées en Moldavie et l’équivalence des semences de céréales, des semences de légumes et des semences de plantes oléagineuses et à fibres produites en Moldavie»[COM(2017) 643 final — 2017/0297 (COD)]

76

2018/C 227/12

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un cadre applicable à la libre circulation des données à caractère non personnel dans l’Union européenne»[COM(2017) 495 final — 2017/0228(COD)]

78

2018/C 227/13

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’ENISA, Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité, et abrogeant le règlement (UE) no 526/2013, et relatif à la certification des technologies de l’information et des communications en matière de cybersécurité (règlement sur la cybersécurité)»[COM(2017) 477 final/2 — 2017/0225 (COD)]

86

2018/C 227/14

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque européenne d’investissement — Examen annuel de la croissance 2018»[COM(2017) 690]

95

2018/C 227/15

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/66/CEE du Conseil établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle»[COM(2017) 742 final — 2017/0329 COD]

101

2018/C 227/16

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1139 en ce qui concerne les fourchettes de mortalité par pêche et les niveaux de sauvegarde pour certains stocks de hareng de la mer Baltique»[COM(2017) 774 final — 2017/0348 COD]

102

2018/C 227/17

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (UE) no 256/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant la communication à la Commission des projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l’Union européenne»[COM(2017) 769 final — 2017/347 (COD)]

103