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Document 32020D0416(01)
Council Decision of 14 April 2020 adopting the Council’s position on draft amending budget No 1 of the European Union for the financial year 2020 2020/C 123 I/01
Décision du Conseil du 14 avril 2020 portant adoption de la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 1 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 2020/C 123 I/01
Décision du Conseil du 14 avril 2020 portant adoption de la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 1 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 2020/C 123 I/01
ST/7149/2020/INIT
JO C 123I du 16.4.2020, pp. 1–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
16.4.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
CI 123/1 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 14 avril 2020
portant adoption de la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 1 de l’Union européenne pour l’exercice 2020
(2020/C 123 I/01)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 314, en liaison avec le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (1), et notamment son article 44,
considérant ce qui suit:
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Le budget de l’Union pour l’exercice 2020 a été définitivement adopté le 27 novembre 2019 (2). |
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Le 27 mars 2020, la Commission a présenté une proposition contenant le projet de budget rectificatif no 1 au budget général pour l’exercice 2020. |
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Compte tenu de l’épidémie de la COVID-19 et de l’urgence qu’il y a à faire face à la crise de santé publique qui y est associée, le Conseil doit procéder sans tarder à l’adoption de sa position sur le projet de budget rectificatif no 1 au budget général 2020. Par conséquent, il est justifié de réduire, conformément à l’article 3, paragraphe 3, du règlement intérieur du Conseil, le délai de huit semaines concernant les informations destinées aux parlements nationaux, qui est prévu à l’article 4 du protocole no 1, |
DÉCIDE:
Article unique
La position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 1 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 a été adoptée le 14 avril 2020.
Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site web du Conseil à l’adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/.
Fait à Bruxelles, le 14 avril 2020.
Par le Conseil
Le président
G. GRLIĆ RADMAN