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Document L:2000:160:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 160, 30 juin 2000


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    ISSN 0378-7060

    L 160
    43e année
    30 juin 2000
    Édition de langue françaiseLégislation

    SommaireActes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE) no 1346/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité 1
    *Règlement (CE) no 1347/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale des enfants communs 19
    *Règlement (CE) no 1348/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale 37
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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