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Document 52016XG0213(01)
Notice for the attention of the persons subject to the restrictive measures provided for in Council Decision 2011/172/CFSP and Council Regulation (EU) No 270/2011 concerning restrictive measures directed against certain persons, entities and bodies in view of the situation in Egypt
Avis à l'attention des personnes qui font l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2011/172/PESC du Conseil et par le règlement (UE) n° 270/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
Avis à l'attention des personnes qui font l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2011/172/PESC du Conseil et par le règlement (UE) n° 270/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
JO C 58 du 13.2.2016, p. 3–3
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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13.2.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 58/3 |
Avis à l'attention des personnes qui font l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2011/172/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 270/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
(2016/C 58/04)
Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes figurant à l'annexe de la décision 2011/172/PESC du Conseil (1) et à l'annexe I du règlement (UE) no 270/2011 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte.
Le Conseil envisage une prorogation des mesures restrictives prévues par la décision 2011/172/PESC. Le Conseil dispose d'éléments nouveaux en ce qui concerne l'ensemble des personnes inscrites sur la liste figurant à l'annexe de la décision 2011/172/PESC et à l'annexe I du règlement (UE) no 270/2011. Les personnes concernées sont informées qu'elles peuvent présenter au Conseil, avant le 19 février 2016, une demande visant à obtenir les informations qui les concernent, à l'adresse suivante:
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Conseil de l'Union européenne |
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Secrétariat général |
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DG C 1C |
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Rue de la Loi 175 |
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1048 Bruxelles |
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BELGIQUE |
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Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |
Les observations reçues avant le 29 février 2016 seront prises en compte aux fins du réexamen périodique effectué par le Conseil, conformément à l'article 2 de la décision 2011/172/PESC et à l'article 12, paragraphe 4, du règlement (UE) no 270/2011.
(1) JO L 76 du 22.3.2011, p. 63.
(2) JO L 76 du 22.3.2011, p. 4.