Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 130
37e année
25 mai 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 1164/94 du Conseil, du 16 mai 1994, instituant le Fonds de cohésion

1

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Règlement (CE) n° 1165/94 du Conseil du 17 mai 1994 établissant des dispositions particulières pour les importations de pommes et de poires

14

RÈGLEMENT (CE) N° 1166/94 DE LA COMMISSION du 24 mai 1994 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers tous les pays tiers

15

*

Règlement (CE) n° 1167/94 de la Commission, du 24 mai 1994, concernant le régime des importations dans la Communauté de certains produits textiles (catégories 28, 68 et 97) originaires de la République populaire de Chine

18

*

Règlement (CE) n° 1168/94 de la Commission du 24 mai 1994 fixant les prix communautaires à la production pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc

21

*

Règlement (CE) n° 1169/94 de la Commission du 24 mai 1994 relatif à la modulation du prix d'entrée pour les raisins de table originaires de Chypre

23

*

Règlement (CE) n° 1170/94 de la Commission du 24 mai 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1962/92 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en glucose et les aides à la fourniture aux îles Canaries de certains produits céréaliers d'origine communautaire

25

Règlement (CE) n 1171/94 de la Commission, du 24 mai 1994, modifiant le règlement (CE) n 614/94 autorisant les organismes d'intervention français et allemand à mettre en adjudication 225000 tonnes de maïs en vue de l'exportation sous forme de gruaux et semoules de maïs

26

*

Règlement (CE) n° 1172/94 de la Commission du 20 mai 1994 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Allemagne

27

Règlement (CE) n 1173/94 de la Commission, du 24 mai 1994, modifiant le règlement (CE) n 493/94 autorisant l'organisme d'intervention allemand à mettre en adjudication 100 000 tonnes de blé tendre en vue d'exportation sous forme de farine de froment

28

Règlement (CE) n 1174/94 de la Commission, du 24 mai 1994, modifiant le règlement (CE) n 494/94 autorisant l'organisme d'intervention français à mettre en adjudication 555 000 tonnes de blé tendre en vue d'exportation sous forme de farine de froment

29

Règlement (CE) n 1175/94 de la Commission, du 24 mai 1994, modifiant le règlement (CE) n 1119/94 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires du Maroc

30

Règlement (CE) n 1176/94 de la Commission, du 24 mai 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

31

Règlement (CE) n 1177/94 de la Commission, du 24 mai 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

33

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

94/294/CE:

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Décision du Conseil, du 17 mai 1994, relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la république du Chili concernant les importations de pommes et de poires dans la Communauté

35

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la république du Chili concernant les importations de pommes et de poires dans la Communauté

36

Commission

94/295/CE:

*

Décision de la Commission du 21 mars 1994 modifiant la décision 93/70/CEE relative à la codification du message Animo

43

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.