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Document 52015XC0305(02)

    Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

    JO C 77 du 5.3.2015, p. 5–5 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    5.3.2015   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 77/5


    Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

    (2015/C 77/05)

    Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

    Date et heure de la fermeture

    6.2.2015

    Durée

    6.2.2015 - 30.6.2015

    État membre

    Union européenne (tous les États membres)

    Stock ou groupe de stocks

    RED/N3M

    Espèce

    Sébastes de l’Atlantique (Sebastes spp.)

    Zone

    OPANO 3M

    Type(s) de navires de pêche

    Numéro de référence

    02/TQ104


    (1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


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