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Document L:2010:300:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 300, 17 novembre 2010


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    ISSN 1725-2563

    doi:10.3000/17252563.L_2010.300.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 300

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    53e année
    17 novembre 2010


    Sommaire

     

    I   Actes législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) no 1030/2010 du Conseil du 17 novembre 2010 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en application de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009

    1

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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