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Document 62014TN0072

    Affaire T-72/14: Recours introduit le 30 janvier 2014 — Bateaux mouches/OHMI (BATEAUX MOUCHES)

    JO C 102 du 7.4.2014, p. 37–37 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    7.4.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 102/37

    Recours introduit le 30 janvier 2014 — Bateaux mouches/OHMI (BATEAUX MOUCHES)

    (Affaire T-72/14)

    2014/C 102/58

    Langue de procédure: le français

    Parties

    Partie requérante : Compagnie des bateaux mouches SA (Paris, France) (représentant: G. Barbaut, avocat)

    Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

    —

    déclarer le recours recevable ;

    —

    annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 15 novembre 2013 dans l’affaire R 284/2013-2 ;

    —

    réformer la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 15 novembre 2013 dans l’affaire R 284/2013-2 ;

    —

    condamner le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes aux entiers dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Marque communautaire concernée : Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque verbale «BATEAUX MOUCHES», pour des services de la classe 37 (no 1 092 478)

    Décision de l’examinateur : Rejet de la demande

    Décision de la chambre de recours : Rejet du recours

    Moyens invoqués :

    —

    Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) du règlement no 207/2009

    —

    Jugement erroné que la marque litigieuse n’avait pas acquis par l’usage un caractère distinctif pour les services désignés
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