This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document C2013/361/04
Call for proposals under the annual work programme 2013 for grants in the field of the Trans-European Transport Network (TEN-T) for the period 2007-13 (Commission Decision C(2013) 1029 as amended by Commission Decision C(2013) 8744)
Appel à propositions dans le cadre du programme de travail annuel 2013 en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour la période 2007-2013 [Décision C(2013) 1029 de la Commission, modifiée par la décision C(2013) 8744 de la Commission]
Appel à propositions dans le cadre du programme de travail annuel 2013 en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour la période 2007-2013 [Décision C(2013) 1029 de la Commission, modifiée par la décision C(2013) 8744 de la Commission]
JO C 361 du 11.12.2013, p. 7–7
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
11.12.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 361/7 |
Appel à propositions dans le cadre du programme de travail annuel 2013 en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour la période 2007-2013
[Décision C(2013) 1029 de la Commission, modifiée par la décision C(2013) 8744 de la Commission]
2013/C 361/04
La Commission européenne, direction générale de la mobilité et des transports, lance un appel à propositions pour l'octroi de subventions à des projets conformément aux priorités et objectifs définis dans le programme de travail annuel modifié en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour l'année 2013.
Le budget maximal disponible pour le présent appel à propositions s'élève à 70 millions d'euros.
La date limite pour la soumission des propositions est le 17 mars 2014.
Le texte intégral de l'appel à propositions est consultable à l'adresse suivante:
http://tentea.ec.europa.eu/en/apply_for_funding/follow_the_funding_process/calls_for_proposals_2013.htm