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Document 52011AP0568
Use of phosphates and other phosphorous compounds in household laundry detergents ***I European Parliament legislative resolution of 14 December 2011 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 648/2004 as regards the use of phosphates and other phosphorus compounds in household laundry detergents (COM(2010)0597 – C7-0356/2010 – 2010/0298(COD))#P7_TC1-COD(2010)0298 Position of the European Parliament adopted at first reading on 14 December 2011 with a view to the adoption of Regulation (EU) No …/2012 of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 648/2004 as regards the use of phosphates and other phosphorous compounds in consumer laundry detergents and consumer automatic dishwasher detergents
Utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles ménagers ***I Résolution législative du Parlement européen du 14 décembre 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n ° 648/2004 en ce qui concerne l'utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles ménagers (COM(2010)0597 – C7-0356/2010 – 2010/0298(COD))
P7_TC1-COD(2010)0298 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 décembre 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) n ° …/2012 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n ° 648/2004 en ce qui concerne l’utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles destinés aux consommateurs et les détergents pour lave-vaisselle automatiques destinés aux consommateurs
Utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles ménagers ***I Résolution législative du Parlement européen du 14 décembre 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n ° 648/2004 en ce qui concerne l'utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles ménagers (COM(2010)0597 – C7-0356/2010 – 2010/0298(COD))
P7_TC1-COD(2010)0298 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 décembre 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) n ° …/2012 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n ° 648/2004 en ce qui concerne l’utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles destinés aux consommateurs et les détergents pour lave-vaisselle automatiques destinés aux consommateurs
JO C 168E du 14.6.2013, blz. 154–154
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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14.6.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 168/154 |
Mercredi 14 décembre 2011
Utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles ménagers ***I
P7_TA(2011)0568
Résolution législative du Parlement européen du 14 décembre 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 648/2004 en ce qui concerne l'utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles ménagers (COM(2010)0597 – C7-0356/2010 – 2010/0298(COD))
2013/C 168 E/41
(Procédure législative ordinaire: première lecture)
Le Parlement européen,
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vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2010)0597), |
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vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7-0356/2010), |
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vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu l'avis du Comité économique et social européen du 15 mars 2011 (1), |
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vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 15 novembre 2011, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu l'article 55 de son règlement, |
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vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et l'avis de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (A7-0246/2011), |
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1. |
arrête la position en première lecture figurant ci-après; |
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2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte; |
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3. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux. |
(1) JO C 132 du 3.5.2011, p. 71.
Mercredi 14 décembre 2011
P7_TC1-COD(2010)0298
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 décembre 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 648/2004 en ce qui concerne l’utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles destinés aux consommateurs et les détergents pour lave-vaisselle automatiques destinés aux consommateurs
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) no 259/2012).