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Document 52011AP0567
Fruit juices and certain similar products intended for human consumption ***I European Parliament legislative resolution of 14 December 2011 on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council amending Council Directive 2001/112/EC relating to fruit juices and certain similar products intended for human consumption (COM(2010)0490 – C7-0278/2010 – 2010/0254(COD))#P7_TC1-COD(2010)0254 Position of the European Parliament adopted at first reading on 14 December 2011 with a view to the adoption of Directive 2012/…/EU of the European Parliament and of the Council amending Council Directive 2001/112/EC relating to fruit juices and certain similar products intended for human consumption
Jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine ***I Résolution législative du Parlement européen du 14 décembre 2011 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine (COM(2010)0490 – C7-0278/2010 – 2010/0254(COD))
P7_TC1-COD(2010)0254 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 décembre 2011 en vue de l'adoption de la directive 2012/…/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine
Jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine ***I Résolution législative du Parlement européen du 14 décembre 2011 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine (COM(2010)0490 – C7-0278/2010 – 2010/0254(COD))
P7_TC1-COD(2010)0254 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 décembre 2011 en vue de l'adoption de la directive 2012/…/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine
JO C 168E du 14.6.2013, p. 153–153
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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14.6.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 168/153 |
Mercredi 14 décembre 2011
Jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine ***I
P7_TA(2011)0567
Résolution législative du Parlement européen du 14 décembre 2011 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine (COM(2010)0490 – C7-0278/2010 – 2010/0254(COD))
2013/C 168 E/40
(Procédure législative ordinaire: première lecture)
Le Parlement européen,
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vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2010)0490), |
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vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 43, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7-0278/2010), |
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vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu l'avis du Comité économique et social européen du 19 janvier 2011 (1), |
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vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 18 novembre 2011, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu l'article 55 de son règlement, |
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vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et l'avis de la commission de l'agriculture et du développement rural (A7-0224/2011), |
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1. |
arrête la position en première lecture figurant ci-après; |
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2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte; |
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3. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux. |
(1) JO C 84 du 17.3.2011, p. 45.
Mercredi 14 décembre 2011
P7_TC1-COD(2010)0254
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 décembre 2011 en vue de l'adoption de la directive 2012/…/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la directive 2012/12/UE).