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Document 62011TA0451

    Affaire T-451/11: Arrêt du Tribunal du 15 janvier 2013 — Gigabyte Technology/OHMI — Haskins (Gigabyte) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Gigabyte — Marque communautaire verbale antérieure GIGABITER — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

    JO C 55 du 23.2.2013, p. 11–11 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    23.2.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 55/11


    Arrêt du Tribunal du 15 janvier 2013 — Gigabyte Technology/OHMI — Haskins (Gigabyte)

    (Affaire T-451/11) (1)

    (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Gigabyte - Marque communautaire verbale antérieure GIGABITER - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)

    2013/C 55/18

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Gigabyte Technology Co., Ltd (Taipei, Taïwan) (représentant: F. Schwerbrock, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Bullock, agent)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Robert A. Haskins (Quakertown, Pennsylvanie, États-Unis)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 20 mai 2011 (affaire R 2047/2010-2), relative à une procédure d’opposition entre Robert A. Haskins et Gigabyte Technology Co., Ltd.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Gigabyte Technology Co., Ltd est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 298 du 8.10.2011.


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