ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.CE2010.349.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 349E

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
22 décembre 2010

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen
SESSION 2010-2011
Séances du 9 au 11 mars 2010
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 131 E, 20.5.2010
TEXTES ADOPTÉS

Mardi 9 mars 2010

2010/C 349E/01

Protection des consommateursRésolution du Parlement européen du 9 mars 2010 sur la protection des consommateurs (2009/2137(INI))

1

2010/C 349E/02

SOLVITRésolution du Parlement européen du 9 mars 2010 sur SOLVIT (2009/2138(INI))

10

2010/C 349E/03

Rapport sur la politique de concurrence 2008Résolution du Parlement européen du 9 mars 2010 sur le rapport relatif à la politique de concurrence 2008 (2009/2173(INI))

16

2010/C 349E/04

Tableau d'affichage du marché intérieurRésolution du Parlement européen du 9 mars 2010 sur le tableau d'affichage du marché intérieur (2009/2141(INI))

25

Mercredi 10 mars 2010

2010/C 349E/05

Europe 2020 - Suivi du Conseil européen informel du 11 février 2010Résolution du Parlement européen du 10 mars 2010 sur la stratégie Europe 2020

30

2010/C 349E/06

Application des recommandations du rapport Goldstone sur Israël et la PalestineRésolution du Parlement européen du 10 mars 2010 sur la mise en œuvre des recommandations du rapport Goldstone sur Israël et la Palestine

34

2010/C 349E/07

Situation de la société civile et des minorités nationales en BiélorussieRésolution du Parlement européen du 10 mars 2010 sur la situation de la société civile et des minorités nationales au Belarus

37

2010/C 349E/08

Taxation des transactions financièresRésolution du Parlement européen du 10 mars 2010 sur la taxation des transactions financières

40

2010/C 349E/09

Espace unique de paiement en eurosRésolution du Parlement européen du 10 mars 2010 sur la mise en œuvre de l'espace unique de paiement en euros (SEPA)

43

2010/C 349E/10

Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA)Résolution du Parlement européen du 10 mars 2010 sur la transparence et l'état d'avancement des négociations ACTA (accord commercial anticontrefaçon)

46

2010/C 349E/11

Règlement appliquant un schéma de préférences tarifaires généraliséesRésolution du Parlement européen du 10 mars 2010 sur le règlement appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées

49

2010/C 349E/12

Rapport annuel 2008 sur la PESCRésolution du Parlement européen du 10 mars 2010 sur le rapport annuel 2008 du Conseil au Parlement européen sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), en application du point 43 (partie II, section G) de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 (2009/2057(INI))

51

2010/C 349E/13

La mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité et la politique de sécurité et de défense communeRésolution du Parlement européen du 10 mars 2010 sur la mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité et la politique de sécurité et de défense commune (2009/2198(INI))

63

2010/C 349E/14

Traité de non-proliférationRésolution du Parlement européen du 10 mars 2010 sur le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

77

Jeudi 11 mars 2010

2010/C 349E/15

CubaRésolution du Parlement européen du 11 mars 2010 sur les prisonniers d'opinion à Cuba

82

2010/C 349E/16

Investissements dans les technologies à faibles émissions de CO2Résolution du Parlement européen du 11 mars 2010 sur les investissements dans le développement des technologies à faibles émissions de CO2 (plan SET)

84

2010/C 349E/17

Catastrophe naturelle majeure dans la région autonome de Madère et conséquences de la tempête Xynthia en EuropeRésolution du Parlement européen du 11 mars 2010 sur la catastrophe naturelle majeure dans la région autonome de Madère et les conséquences de la tempête Xynthia en Europe

88

2010/C 349E/18

Le cas de Gilad ShalitRésolution du Parlement européen du 11 mars 2010 sur Gilad Shalit

91

2010/C 349E/19

L'escalade de la violence au MexiqueRésolution du Parlement européen du 11 mars 2010 sur l'escalade de la violence au Mexique

92

2010/C 349E/20

Corée du Sud – légalisation de la peine de mortRésolution du Parlement européen du 11 mars 2010 sur la légalisation de la peine de mort en République de Corée

95

III   Actes préparatoires

Parlement européen

Mardi 9 mars 2010

2010/C 349E/21

Répartition des services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) en vue du calcul du revenu national brut (RNB) *Résolution législative du Parlement européen du 9 mars 2010 sur la proposition de décision du Conseil concernant la répartition des services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) en vue du calcul du revenu national brut (RNB) pris en compte aux fins du budget del'Union européenne et de ses ressources propres (COM(2009)0238 – C7-0049/2009 – 2009/0068(CNS))

97

2010/C 349E/22

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Allemagne - licenciementsRésolution du Parlement européen du 9 mars 2010 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2010)0007 – C7-0011/2010 – 2010/0005(BUD))

98

ANNEXE

100

2010/C 349E/23

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Lituanie - licenciementsRésolution du Parlement européen du 9 mars 2010 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2010)0008 – C7-0012/2010 – 2010/0003(BUD))

101

ANNEXE

102

2010/C 349E/24

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Lituanie - construction de bâtimentsRésolution du Parlement européen du 9 mars 2010 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2010)0009 – C7-0013/2010 – 2010/0002(BUD))

104

ANNEXE

105

2010/C 349E/25

Protocole additionnel relatif à l'Accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution ***Résolution législative du Parlement européen du 9 mars 2010 sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole additionnel relatif à l'Accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution (COM(2009)0436 – C7-0163/2009 – 2009/0120(NLE))

107

2010/C 349E/26

Conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie ***IRésolution législative du Parlement européen du 9 mars 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 998/2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie (COM(2009)0268 – C7-0035/2009 – 2009/0077(COD))

107

P7_TC1-COD(2009)0077
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 9 mars 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) no…/2010 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 998/2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie

108

ANNEXE

109

2010/C 349E/27

Circulation des personnes titulaires d’un visa de long séjour ***IRésolution législative du Parlement européen du 9 mars 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la convention d’application de l’Accord de Schengen et le règlement (CE) no 562/2006 en ce qui concerne la circulation des personnes titulaires d’un visa de long séjour (COM(2009)0091 – C6-0076/2009 – 2009/0028(COD))

109

P7_TC1-COD(2009)0028
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 9 mars 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2010 du Parlement européen et du Conseil modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen et le règlement (CE) no 562/2006 en ce qui concerne la circulation des personnes titulaires d’un visa de long séjour

110

ANNEXE

110

Mercredi 10 mars 2010

2010/C 349E/28

Comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les micro-entités ***IRésolution législative du Parlement européen du 10 mars 2010 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les micro-entités (COM(2009)0083 – C6-0074/2009 – 2009/0035(COD))

111

P7_TC1-COD(2009)0035
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 mars 2010 en vue de l’adoption de la directive 2010/…/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les micro-entités

112

FR