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Document 52011IP0112
Appointment of the executive director of the European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA) European Parliament resolution of 24 March 2011 on the appointment of the Executive Director of the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority)
Nomination du directeur exécutif de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) Résolution du Parlement européen du 24 mars 2011 sur la désignation du directeur exécutif de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles)
Nomination du directeur exécutif de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) Résolution du Parlement européen du 24 mars 2011 sur la désignation du directeur exécutif de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles)
JO C 247E du 17.8.2012, p. 12–12
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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17.8.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 247/12 |
Jeudi 24 mars 2011
Nomination du directeur exécutif de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)
P7_TA(2011)0112
Résolution du Parlement européen du 24 mars 2011 sur la désignation du directeur exécutif de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles)
2012/C 247 E/03
Le Parlement européen,
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vu la lettre de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) du 10 mars 2011, |
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vu l'article 51, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) (1), |
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eu égard au fait que lors de sa réunion du 17 mars 2011, la commission des affaires économiques et monétaires a entendu le candidat retenu par le conseil d'administration de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), |
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vu l'article 120 de son règlement, |
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A. |
considérant que M. Carlos Montalvo satisfait aux critères définis à l'article 51, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1094/2010, |
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1. |
approuve la désignation de M. Carlos Montalvo comme directeur exécutif de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles); |
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2. |
charge son Président de transmettre la présente résolution à l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles). |
(1) JO L 331 du 15.12.2010, p. 48.