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Document 62011TB0138
Case T-138/11: Order of the General Court of 7 December 2011 — Ahouma v Council (Death of the applicant — No need to adjudicate)
Affaire T-138/11: Ordonnance du Tribunal du 7 décembre 2011 — Ahouma/Conseil ( «Décès de la partie requérante — Non-lieu à statuer» )
Affaire T-138/11: Ordonnance du Tribunal du 7 décembre 2011 — Ahouma/Conseil ( «Décès de la partie requérante — Non-lieu à statuer» )
JO C 39 du 11.2.2012, p. 13–14
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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11.2.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 39/13 |
Ordonnance du Tribunal du 7 décembre 2011 — Ahouma/Conseil
(Affaire T-138/11) (1)
(Décès de la partie requérante - Non-lieu à statuer)
(2012/C 39/26)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Brouha Nathanaël Ahouma (Abidjan, Côte d'Ivoire) (représentant: G. Collard, avocat)
Partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne (représentants: B. Driessen et C. Fekete, agents)
Objet
Demande d'annulation de la décision 2011/18/PESC du Conseil, du 14 janvier 2011, modifiant la décision 2010/656/PESC du Conseil renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire (JO L 11, p. 36), et du règlement (UE) no 25/2011 du Conseil, du 14 janvier 2011, modifiant le règlement (CE) no 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire (JO L 11, p. 1).
Dispositif
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1) |
Il n'y a plus lieu de statuer sur le recours. |
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2) |
Le Conseil de l'Union européenne est condamné aux dépens. |
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3) |
Il n'y a pas lieu de statuer sur les demandes en intervention de la Commission européenne et de la République de Côte d'Ivoire. |