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Έγγραφο 62007TB0431

    Affaire T-431/07: Ordonnance du Tribunal du 15 décembre 2011 — Gebr. Heller Maschinenfabrik/OHMI — Fernández Martinez (HELLER) ( «Marque communautaire — Opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer» )

    JO C 39 du 11.2.2012, σ. 13 έως 13 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    11.2.2012   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 39/13


    Ordonnance du Tribunal du 15 décembre 2011 — Gebr. Heller Maschinenfabrik/OHMI — Fernández Martinez (HELLER)

    (Affaire T-431/07) (1)

    (Marque communautaire - Opposition - Retrait de l’opposition - Non-lieu à statuer)

    (2012/C 39/25)

    Langue de procédure: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: Gebr. Heller Maschinenfabrik GmbH (Nürtingen, Allemagne) (représentants: W. Keßler et S. Baur, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement S. Schäffner, puis R. Pethke, agents)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Manuel Fernández Martinez (Elche, Espagne)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 11 septembre 2007 (affaire R 974/2006-2), relative à une procédure d’opposition entre Manuel Fernández Martinez et Gebr. Heller Maschinenfabrik GmbH.

    Dispositif

    1)

    Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.

    2)

    La partie requérante est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 37 du 9.2.2008.


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