ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 37

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
9 février 2008

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Cour de justice

2008/C 037/01

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenneJO C 22 du 26.1.2008

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2008/C 037/02

Affaire C-481/07 P: Pourvoi formé le 2 novembre 2007 par SELEX Sistemi Integrati SpA, anciennement Alenia Marconi Systems SpA, contre l'ordonnance du Tribunal de première instance (deuxième chambre), rendue le 29 août 2007 dans l'affaire T-186/05, SELEX Sistemi Integrati SpA/Commission des Communautés européennes

2

2008/C 037/03

Affaire C-496/07: Recours introduit le 14 novembre 2007 — Commission des Communautés européennes/République tchèque

3

2008/C 037/04

Affaire C-500/07 P: Pourvoi formé le 19 novembre 2007 par Territorio Energia Ambiente SpA (TEA) contre l'ordonnance du Tribunal de première instance (quatrième chambre), rendue le 17 septembre 2007 dans l'affaire T-175/07, Territorio Energia Ambiente SpA/Commission des Communautés européennes

3

2008/C 037/05

Affaire C-501/07 P: Pourvoi formé le 19 novembre 2007 par S.A.BA.R. SpA contre l'ordonnance du Tribunal de première instance (quatrième chambre), rendue le 17 septembre 2007 dans l'affaire T-176/07, S.A.BA.R. SpA/Commission des Communautés européennes

4

2008/C 037/06

Affaire C-505/07: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal Supremo (Espagne) le 19 novembre 2007 — Compañia Española de Comercialización de Aceite S.A./Asociación Española de la Industria y Comercio Exportador de Aceite de Oliva (ASOLIVA), Asociación Nacional de Industriales Envasadores y Refinadores de Aceites Comestibles (ANIERAC) et Administración del Estado

5

2008/C 037/07

Affaire C-506/07: Demande de décision préjudicielle présentée par la Audiencia Provincial de La Coruña (Espagne) le 20 novembre 2007 — Lubricantes y Carburantes Galaicos, S. L. (Lubricarga)/Petrogal Española S.A., actuellement «GALP Energía España SAU»

6

2008/C 037/08

Affaire C-509/07: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale di Bergamo (Italie) le 21 novembre 2007 — Luigi Scarpelli/NEOS Banca SpA

7

2008/C 037/09

Affaire C-516/07: Recours introduit le 22 novembre 2007 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne

8

2008/C 037/10

Affaire C-518/07: Recours introduit le 22 novembre 2007 — Commission des Communautés européennes/République fédérale d'Allemagne

8

2008/C 037/11

Affaire C-519/07 P: Pourvoi formé le 22 novembre 2007 par Commission des Communautés européennes contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2007 par le Tribunal de première instance dans l'affaire T-348/03, Koninklijke Friesland Foods NV (auparavant Friesland Coberco Dairy Foods Holding NV)/Commission des Communautés européennes

9

2008/C 037/12

Affaire C-521/07: Recours introduit le 23 novembre 2007 — Commission des Communautés européennes/Royaume des Pays-Bas

10

2008/C 037/13

Affaire C-522/07: Demande de décision préjudicielle présentée par Finanzgericht Düsseldorf (Allemagne) le 22 novembre 2007 — Dinter GmbH/Hauptzollamt Düsseldorf

10

2008/C 037/14

Affaire C-524/07: Recours introduit le 26 novembre 2007 — Commission des Communautés européennes/République d'Autriche

11

2008/C 037/15

Affaire C-525/07 P: Pourvoi formé le 27 novembre 2007 par Philippe Combescot contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2007 par le Tribunal de première instance (deuxième chambre) dans l'affaire T-249/04, Combescot/Commission

12

2008/C 037/16

Affaire C-526/07 P: Pourvoi formé le 27 novembre 2007 par Philippe Combescot contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2007 par le Tribunal de première instance (deuxième chambre) dans l'affaire T-250/04, Combescot/Commission

12

2008/C 037/17

Affaire C-529/07: Demande de décision préjudicielle présentée par l'Oberster Gerichtshof (Autriche) le 28 novembre 2007 — Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli AG/Franz Hauswirth GmbH

13

2008/C 037/18

Affaire C-530/07: Recours introduit le 29 novembre 2007 — Commission des Communautés européennes/République portugaise

14

2008/C 037/19

Affaire C-531/07: Demande de décision préjudicielle présentée par l'Oberster Gerichtshof (Autriche) le 29 novembre 2007 — Fachverband der Buch- und Medienwirtschaft/LIBRO Handelsgesellschaft mbH

14

2008/C 037/20

Affaire C-533/07: Demande de décision préjudicielle présentée par l'Oberster Gerichtshof (Autriche) le 29 novembre 2007 — Falco Privatstiftung et Thomas Rabitsch contre Gisela Weller-Lindhorst

15

2008/C 037/21

Affaire C-534/07 P: Pourvoi formé le 30 novembre 2007 par William Prym GmbH & Co. KG et Prym Consumer GmbH contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2007 par le Tribunal de première instance (deuxième chambre) dans l'affaire T-30/05, William Prym GmbH & Co. KG et Prym Consumer GmbH & Co. KG/Commission des Communautés européennes

16

2008/C 037/22

Affaire C-538/07: Demande de décision préjudicielle présentée par Tribunale Amministrativo Regionale per la Lombardia (Italie) le 3 décembre 2007 — Assitur Srl/Camera di Commercio, industria, artigianato e Agricoltura di Milano

16

2008/C 037/23

Affaire C-539/07: Recours introduit le 30 novembre 2007 — Commission des Communautés européennes/République italienne

17

2008/C 037/24

Affaire C-540/07: Recours introduit le 30 novembre 2007 — Commission des Communautés européennes/République italienne

17

2008/C 037/25

Affaire C-542/07 P: Pourvoi formé le 30 novembre 2007 par Imagination Technologies Ltd contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2007 par le Tribunal de première instance dans l'affaire T-461/04, Imagination Technologies/OHMI

18

2008/C 037/26

Affaire C-543/07: Recours introduit le 3 décembre 2007 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Belgique

18

2008/C 037/27

Affaire C-544/07: Demande de décision préjudicielle présentée par le Wojewódzki Sąd Administracyjny we Wrocławiu le 4 décembre 2007 — Üwe Rüffler/Dyrektor Izby Skarbowej we Wrocławiu Ośrodek Zamiejscowy we Wałbrzychu

19

2008/C 037/28

Affaire C-550/07 P: Pourvoi formé le 8 décembre 2007 par Akzo Nobel Chemicals Ltd et Akcros Chemicals Ltd contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2007 par le Tribunal de première instance (première chambre) dans l'affaire T-253/03, Akzo Nobel Chemicals Ltd et Akcros Chemicals Ltd contre Commission des Communautés européennes

19

2008/C 037/29

Affaire C-552/07: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État (France) le 11 décembre 2007 — Commune de Sausheim/Pierre Azelvandre

20

2008/C 037/30

Affaire C-556/07: Recours introduit le 13 décembre 2007 — Commission des Communautés européennes/République française

20

2008/C 037/31

Affaire C-559/07: Recours introduit le 17 décembre 2007 — Commission des Communautés européennes/République hellénique

21

Tribunal de première instance

2008/C 037/32

Affaire T-133/03: Ordonnance du Tribunal de première instance du 5 décembre 2007 — Schering-Plough/Commission et EMEA («Recours en annulation — Irrecevabilité partielle — Intérêt à agir — Recours devenu sans objet — Non-lieu à statuer»)

22

2008/C 037/33

Affaire T-345/05 R III: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 22 novembre 2007 — V/Parlement («Référé — Levée de l'immunité d'un membre du Parlement européen — Demande de sursis à exécution — Défaut de fumus boni juris»)

22

2008/C 037/34

Affaire T-120/07 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 11 octobre 2007 — MB Immobilien/Commission («Référé — Aides d'État dans les nouveaux Länder — Obligation de récupération — Demande de sursis à exécution — Urgence — Mise en balance des intérêts»)

23

2008/C 037/35

Affaire T-349/07 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 11 décembre 2007 — FMC Chemical e.a./Commission («Référé — Directive 91/414/CEE — Demande de sursis à exécution — Recevabilité — Défaut d'urgence»)

23

2008/C 037/36

Affaire T-350/07 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 11 décembre 2007 — FMC Chemical e.a./Commission («Référé — Directive 91/414/CEE — Demande de sursis à exécution — Recevabilité — Défaut d'urgence»)

23

2008/C 037/37

Affaire T-429/07: Recours introduit le 27 novembre 2007 — BP Aromatics/Commission

24

2008/C 037/38

Affaire T-431/07: Recours introduit le 26 novembre 2007 — Gebr. Heller Maschinenfabrik/HABM — Fernández Martinez (HELLER)

24

2008/C 037/39

Affaire T-434/07: Recours introduit le 28 novembre 2007 — Volvo Trademark Holding/OHMI — Grebenshikova (SOLVO)

25

2008/C 037/40

Affaire T-435/07: Recours introduit le 29 novembre 2007 — New Look/OHMI (NEW LOOK)

25

2008/C 037/41

Affaire T-438/07: Recours introduit le 30 novembre 2007 — Spa Monopole/OHMI — De Francesco Import (SpagO)

26

2008/C 037/42

Affaire T-439/07: Recours introduit le 4 décembre 2007 — Coats Holdings Ltd/Commission des Communautés européennes

26

2008/C 037/43

Affaire T-441/07: Recours introduit le 29 novembre 2007 — Ryanair/Commission

27

2008/C 037/44

Affaire T-442/07: Recours introduit le 30 novembre 2007 — Ryanair/Commission

28

2008/C 037/45

Affaire T-444/07: Recours introduit le 5 décembre 2007 — Centre de Promotion de l'Emploi par la Micro-Entreprise/Commission

29

2008/C 037/46

Affaire T-445/07: Recours introduit le 7 décembre 2007 — Berning & Söhne/Commission

30

2008/C 037/47

Affaire T-446/07: Recours introduit le 7 décembre 2007 — Royal Appliance International/OHMI — BSH Bosch und Siemens Hausgeräte (Centrixx)

30

2008/C 037/48

Affaire T-447/07: Recours introduit le 5 décembre 2007 — Scovill Fasteners/Commission des Communautés européennes

31

2008/C 037/49

Affaire T-449/07: Recours introduit le 3 décembre 2007 — Rotter/OHMI (EU-BRUZZEL)

31

2008/C 037/50

Affaire T-450/07: Recours introduit le 3 décembre 2007 — Harwin International/OHMI — Cuadrado (Pickwick)

32

2008/C 037/51

Affaire T-451/07: Recours introduit le 16 avril 2007 — WellBiz/OHMI — Wild (WELLBIZ)

32

2008/C 037/52

Affaire T-453/07: Recours introduit le 11 décembre 2007 — Dylog Italia/OHMI — GSI Office Management (IP Manager)

33

2008/C 037/53

Affaire T-105/04: Ordonnance du Tribunal de première instance du 12 décembre 2007 — Sandoz/Commission

33

2008/C 037/54

Affaire T-329/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 11 décembre 2007 — UPS Europe et UPS Deutschland/Commission

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Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

2008/C 037/55

Affaire F-57/06: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) du 7 novembre 2007 — Hinderyckx/Conseil (Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2005 — Non-inscription sur la liste des fonctionnaires promus — Violation de l'article 45 du statut — Examen comparatif des mérites — Rapports de notation émanant d'institutions différentes)

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2008/C 037/56

Affaire F-88/07: Recours introduit le 29 août 2007 — Domínguez González/Commission

34

2008/C 037/57

Affaire F-135/07: Recours introduit le 30 octobre 2007 — Smadja/Commission

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