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Document 52012XC0201(05)

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n ° 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    JO C 28 du 1.2.2012, p. 9–13 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    1.2.2012   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 28/9


    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    2012/C 28/03

    Numéro de référence de l'aide d'État

    SA.34024 (11/X)

    État membre

    Autriche

    Numéro de référence de l'État membre

    Nom de la région (NUTS)

    PINZGAU-PONGAU

    Régions non assistées

    Organe octroyant l'aide

    Land Salzburg

    Südtiroler Platz 11

    Postfach 527

    A — 5010 Salzburg

    www.salzburg.gv.at

    Titre de la mesure d'aide

    Seilbahninvestitionen im Familienskigebiet Loferer Alm

    Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

    Grundsatzbeschluss der Salzburger Landesregierung vom 22.6.2009 zum Investitions- und Wachstumsprogramm 2009 — 2014

    Type de mesure

    Aide ad hoc

    Modification d'une mesure d'aide existante

    Date d'octroi

    18.11.2011

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Autres transports terrestres de voyageurs

    Type de bénéficiaire

    PME — Firma Bergbahn Lofer GmbH

    Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

    EUR 1,10 (millions)

    Pour les garanties

    Instrument d'aide (art. 5)

    Subvention directe

    Référence à la décision de la Commission

    Si cofinancement par des fonds communautaires

    Objectifs

    Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

    Suppléments pour PME en %

    Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

    12,22 %

    Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

    http://www.salzburg.gv.at/wirtschaftsfoerderung2007

    Ad-hoc-Beihilfen

    Numéro de référence de l'aide d'État

    SA.34025 (11/X)

    État membre

    Autriche

    Numéro de référence de l'État membre

    Nom de la région (NUTS)

    PINZGAU-PONGAU

    Régions non assistées

    Organe octroyant l'aide

    Land Salzburg

    Südtiroler Platz 11

    Postfach 527

    A — 5010 Salzburg

    www.salzburg.gv.at

    Titre de la mesure d'aide

    Seilbahninvestitionen im Skigebiet Hochkönig Dienten-Mühlbach

    Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

    Grundsatzbeschluss der Salzburger Landesregierung vom 22.6.2009 zum Investitions- und Wachstumsprogramm 2009 — 2014

    Type de mesure

    Aide ad hoc

    Modification d'une mesure d'aide existante

    Date d'octroi

    18.11.2011

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Autres transports terrestres de voyageurs

    Type de bénéficiaire

    PME — Firma Hochkönig Bergbahnen GmbH

    Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

    EUR 1,30 (millions)

    Pour les garanties

    Instrument d'aide (art. 5)

    Subvention directe

    Référence à la décision de la Commission

    Si cofinancement par des fonds communautaires

    Objectifs

    Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

    Suppléments pour PME en %

    Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

    10 %

    Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

    http://www.salzburg.gv.at/wirtschaftsfoerderung2007

    Ad-hoc-Beihilfen

    Numéro de référence de l'aide d'État

    SA.34029 (11/X)

    État membre

    Chypre

    Numéro de référence de l'État membre

    25.06.001.824

    Nom de la région (NUTS)

    Cyprus

    Régions non assistées

    Organe octroyant l'aide

    Αρχή Ανάπτυξης Ανθρώπινου Δυναμικού (ΑνΑΔ)

    Αναβύσσου 2, 2025 Στρόβολος, Τ.Θ. 25431, 1392 Λευκωσία, Κύπρος

    www.hrdauth.org.cy

    Titre de la mesure d'aide

    Έκτακτο Σχέδιο Στήριξης της Απασχόλησης με Εξατομικευμένη Κατάρτιση Ανέργων στις Επιχειρήσεις

    Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

    (i)

    Απόφαση του Διοικητικού Συμβουλίου της ΑνΑΔ.

    (ii)

    Ο περί Ανάπτυξης Ανθρώπινου Δυναμικού Νόμος (Νόμος 125(Ι) του 1999, άρθρο 21), όπως τροποποιήθηκε και ισχύει με το Νόμο Αρ. 21 (Ι) του 2007.

    (iii)

    Κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 800/2008 της Επιτροπής της 6ης Αυγούστου 2008.

    (iv)

    Απόφαση του Εφόρου Ελέγχου Κρατικών Ενισχύσεων με αρ. 334 και ημερομηνία 30.11.2011

    Type de mesure

    Régime d'aide

    Modification d'une mesure d'aide existante

    Prolongation SA.32292

    Durée

    1.12.2011-30.6.2012

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

    Type de bénéficiaire

    PME,grande entreprise

    Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

    EUR 2,75 (millions)

    Pour les garanties

    Instrument d'aide (art. 5)

    Subvention directe

    Référence à la décision de la Commission

    Si cofinancement par des fonds communautaires

    Objectifs

    Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

    Suppléments pour PME en %

    Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

    60 %

    20 %

    Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

    http://www.hrdauth.org.cy/Ipiresies/EktaktoSxedioKatartisisAnergwn/EktaktoSxedioKatartisis.htm

    Numéro de référence de l'aide d'État

    SA.34037 (11/X)

    État membre

    Irlande

    Numéro de référence de l'État membre

    Nom de la région (NUTS)

    BORDER, MIDLAND AND WESTERN, SOUTHERN AND EASTERN

    Zones mixtes

    Organe octroyant l'aide

    The Sustainable Energy Authority of Ireland

    Wilton Park House

    Wilton Place

    Dublin 2

    www.seai.ie

    Titre de la mesure d'aide

    Ocean Energy Prototype Development Fund

    Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

    Sustainable Energy Ireland Act 2002

    http://www.irishstatutebook.ie/2002/en/act/pub/0002/index.html

    Type de mesure

    Régime d'aide

    Modification d'une mesure d'aide existante

    Prolongation X 785/2009

    Durée

    1.1.2012-31.12.2014

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Recherche-développement en sciences physiques et naturelles

    Type de bénéficiaire

    PME,grande entreprise

    Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

    EUR 3,33 (millions)

    Pour les garanties

    Instrument d'aide (art. 5)

    Subvention directe

    Référence à la décision de la Commission

    Si cofinancement par des fonds communautaires

    Objectifs

    Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

    Suppléments pour PME en %

    Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

    50 %

    20 %

    Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

    25 %

    20 %

    Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

    http://www.sei.ie/Renewables/Ocean_Energy/Prototype_Development_Fund/Application_Guide

    From the SEI homepage, click on renewables, then ocean energy, then prototype development fund, then application guide

    Numéro de référence de l'aide d'État

    SA.34039 (11/X)

    État membre

    Grèce

    Numéro de référence de l'État membre

    GR

    Nom de la région (NUTS)

    ANATOLIKI MAKEDONIA, THRAKI, KENTRIKI MAKEDONIA, THESSALIA, IPEIROS, IONIA NISIA, DYTIKI ELLADA, STEREA ELLADA, PELOPONNISOS, ATTIKI, VOREIO AIGAIO, KRITI

    Article 107(3)(a),Article 107(3)(c)

    Organe octroyant l'aide

    GENERAL SECRETARIAT FOR RESEARCH AND TECHNOLOGY

    14-18 MESOGEION AV

    115 10

    GREECE

    http://www.gsrt.gr

    Titre de la mesure d'aide

    Bilateral RTD Cooperation Greece — USA in the Materials Sector 2011 — 2013

    Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

    Law 1514/1985

    Law 2919/2001

    PD 274/2000

    Law 3777/2009

    Ministerial Decision 8653/1766/0020 (FEK (Official Journal of Greek Government) B/ 2001/24-12-2010

    Law 3653/2008

    Type de mesure

    Régime d'aide

    Modification d'une mesure d'aide existante

    Durée

    15.11.2011-31.12.2015

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

    Type de bénéficiaire

    PME,grande entreprise

    Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

    EUR 0,08 (millions)

    Pour les garanties

    Instrument d'aide (art. 5)

    Subvention directe

    Référence à la décision de la Commission

    Si cofinancement par des fonds communautaires

    ERDF — EUR 0,25 (millions)

    Objectifs

    Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

    Suppléments pour PME en %

    Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

    100 %

    0 %

    Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

    100 %

    Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

    100 %

    0 %

    Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

    http://www.gsrt.gr/central.aspx?sId=108I334I1106I646I444510&olID=777&neID=673&neTa=1_215_1&ncID=0&neHC=0&tbid=0&lrID=2&oldUIID=aI777I0I119I428I1089I0I2&actionID=load&JScript=1

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