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Document 52011XC0727(01)
Communication pursuant to Article 13(2) of Regulation (EC) No 885/2006 concerning the composition of the Conciliation Body instituted in the context of the clearance of accounts of the EAGF and the EAFRD
Communication conformément à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 885/2006 concernant la composition de l’organe de conciliation institué dans le cadre de l’apurement des comptes du FEAGA et du FEADER
Communication conformément à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 885/2006 concernant la composition de l’organe de conciliation institué dans le cadre de l’apurement des comptes du FEAGA et du FEADER
JO C 221 du 27.7.2011, p. 4–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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27.7.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 221/4 |
Communication conformément à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 885/2006 concernant la composition de l’organe de conciliation institué dans le cadre de l’apurement des comptes du FEAGA et du FEADER
2011/C 221/03
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1. |
À sa demande, la Commission a mis fin au mandat de M. PERRIN en tant que président de l’organe de conciliation, avec effet au 1er juillet 2011. |
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2. |
La Commission a désigné M. BAUMANN en tant que président de l’organe de conciliation pour la période allant du 1er au 31 juillet 2011 ainsi que du 1er août 2011 au 31 juillet 2014. |
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3. |
La Commission a désigné M. KEVVAI en tant que membre de l’organe de conciliation pour la période allant du 1er au 31 juillet 2011 ainsi que du 1er août 2011 au 31 juillet 2014. |
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4. |
La Commission a renouvelé les mandats de Mme SANCHEZ TRUJILLANO et de M. TREVELYAN en tant que membres de l’organe de conciliation pour la période allant du 1er août 2011 au 31 juillet 2012. |