ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 81E

Édition de langue française

Communications et informations

47e année
31 mars 2004

Numéro d'information

Sommaire

page

I   (Communications)

PARLEMENT EUROPÉEN

SESSION 2003 — 2004

Mercredi, 8 octobre 2003

2004/C 081E/1

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Souhaits de bienvenue

Composition du Parlement

Dépôt de documents

Virements de crédits

Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Ordre du jour

Souhaits de bienvenue

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Pour une pleine intégration de la coopération avec les États ACP dans le budget de l'UE (communication de la Commission)

Organisation de marché et règles de concurrence pour les professions libérales (question orale avec débat)

Préparation du Conseil européen (Bruxelles, les 16/17 octobre 2003) (déclaration suivie d'un débat)

Accord interinstitutionnel Mieux légiférer — Simplification et amélioration de la réglementation communautaire (débat)

Politique spatiale européenne (débat)

Contrôle des concentrations entre entreprises * (débat)

Tunnels du réseau routier transeuropéen (sécurité minimale) ***I (débat)

Pêche: accords de partenariat conclus avec des pays tiers (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRESENCE

15

Jeudi, 9 octobre 2003

2004/C 081E/2

PROCÈS-VERBAL

17

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Déclarations écrites (article 51 du règlement)

Moyen-Orient (déclaration suivie d'un débat)

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Composition du Parlement

Composition des commissions et des délégations

Demande de défense d'immunité parlementaire

Dépôt de documents

HEURE DES VOTES

Véhicules à moteur: dispositifs limiteurs de vitesse ou systèmes de limitation de vitesse similaires ***I (article 110 bis du règlement) (vote)

Règlement (CE) 2596/97 (lait de consommation) * (article 110 bis du règlement) (vote)

Règlement 79/65/CEE (Réseau d'information comptable agricole) * (article 110 bis du règlement) (vote)

Sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires ***II (article 110 bis du règlement) (vote)

Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union (article 110 bis du règlement) (vote)

Projet de budget rectificatif no 5/2003 (article 110 bis du règlement) (vote)

Tunnels du réseau routier transeuropéen (sécurité minimale) ***I (article 110 bis du règlement) (vote)

Accord interinstitutionnel Mieux légiférer (article 110 bis du règlement) (vote)

Simplification et amélioration de la réglementation communautaire (article 110 bis du règlement) (vote)

Politique spatiale européenne (article 110 bis du règlement) (vote)

Contrôle des concentrations entre entreprises * (vote)

Transmission de données personnelles par les compagnies aériennes lors des vols transatlantiques (vote)

Difficultés rencontrées par l'apiculture européenne (vote)

Pêche: accords de partenariat conclus avec des pays tiers (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

FIN DE L'HEURE DES VOTES

Saisine de commissions

Communication de positions communes du Conseil

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRESENCE

25

ANNEXE I

27

ANNEXE II

33

TEXTES ADOPTÉS

42

P5_TA(2003)0419
Véhicules à moteur: dispositifs limiteurs de vitesse ou systèmes de limitation de vitesse similaires ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/24/CEE du Conseil relative aux dispositifs limiteurs de vitesse ou à des systèmes de limitation de vitesse similaires montés sur certaines catégories de véhicules à moteur (COM(2003) 350 — C5-0272/2003 — 2003/0122(COD))

42

P5_TA(2003)0420
Règlement (CE) no 2596/97 (lait de consommation) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2596/97 prolongeant la période prévue à l'article 149, paragraphe 1, de l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède (COM(2003) 372 — C5-0324/2003 — 2003/0144(CNS))

42

P5_TA(2003)0421
Règlement 79/65/CEE (Réseau d'information comptable agricole) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement no 79/65/CEE portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne (COM(2003) 472 — C5-0437/2003 — 2003/0183(CNS))

43

P5_TA(2003)0422
Sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires (8478/1/2003 — C5-0278/2003 — 2002/0014(COD))

44

P5_TC2-COD(2002)0014
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 9 octobre 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/.../CE du Parlement européen et du conseil concernant la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires

44

ANNEXE I

52

ANNEXE II

52

P5_TA(2003)0423
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union
Résolution du Parlement européen sur les propositions de décisions présentées par la Commission concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE, en application du point 3 de l'accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne, complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (COM(2003) 431 — C5-0323/2003 — 2003/0166 (ACI) et COM(2003) 529 — C5-0418/2003 — 2003/0206 (ACI))

56

ANNEXE I
DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 OCTOBRE 2003 concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE, en application du point 3 de l'accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (dommages causés par le naufrage du pétrolier Prestige, par le tremblement de terre en Molise et en Apulie et par l'éruption de l'Etna)

57

ANNEXE II
DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 9 OCTOBRE 2003 concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE, en application du point 3 de l'accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (incendies au Portugal)

58

P5_TA(2003)0424
Projet de budget rectificatif no 5/2003
Résolution du Parlement européen sur le projet de budget rectificatif no 5/2003 de l'Union européenne pour l'exercice 2003 (13014/2003 — C5-0449/2003 — 2003/2144(BUD) et 2003/2181(BUD))

59

P5_TA(2003)0425
Tunnels du réseau routier transeuropéen (sécurité minimale) ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen (COM(2002) 769 — C5-0635/2002 — 2002/0309(COD))

60

P5_TC1-COD(2002)0309
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 9 octobre 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/.../CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen

61

ANNEXE I
MESURES

68

ANNEXE II
APPROBATION DES PLANS, DOSSIER DE SÉCURITÉ, MISE EN SERVICE D'UN TUNNEL, MODIFICATIONS ET EXERCICES PÉRIODIQUES

76

ANNEXE III
SIGNALISATION ROUTIÈRE POUR LES TUNNELS

79

P5_TA(2003)0426
Accord interinstitutionnel «Mieux légiférer»
Décision du Parlement européen sur la conclusion de l'accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission (2003/2131(ACI))

84

ANNEXE
ACCORD INTERINSTITUTIONNEL «MIEUX LÉGIFÉRER»

84

P5_TA(2003)0427
Politique spatiale européenne
Résolution du Parlement européen sur la politique spatiale européenne — Livre vert (2003/2092(INI))

90

P5_TA(2003)0428
Contrôle des concentrations entre entreprises *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises («Le règlement CE sur les concentrations») (COM(2002) 711 — C5-0005/2003 — 2002/0296(CNS))

94

P5_TA(2003)0429
Transmission de données personnelles par les compagnies aériennes lors des vols transatlantiques
Résolution du Parlement européen sur la transmission de données personnelles par les compagnies aériennes dans le cas de vols transatlantiques: état des négociations avec les États-Unis

105

P5_TA(2003)0430
Difficultés rencontrées par l'apiculture européenne
Résolution du Parlement européen sur les difficultés rencontrées par l'apiculture européenne

107

P5_TA(2003)0431
Pêche: accords de partenariat conclus avec des pays tiers
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission relative à un cadre intégré applicable aux accords de partenariat dans le domaine de la pêche conclus avec des pays tiers (COM(2002) 637 — 2003/2034(INI))

109

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