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Dokument C2010/260/02
Designation of the judge to replace the President of the Tribunal for the purpose of dealing with applications for interim measures
Désignation du juge remplaçant le président du Tribunal en qualité de juge des référés
Désignation du juge remplaçant le président du Tribunal en qualité de juge des référés
JO C 260 du 25.9.2010, s. 2–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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25.9.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 260/2 |
Désignation du juge remplaçant le président du Tribunal en qualité de juge des référés
2010/C 260/02
Le 8 septembre 2010, conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement de procédure, le Tribunal a décidé que, pour la période du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011, M. le juge H. TAGARAS, président de la 2e chambre, remplacera le président du Tribunal en cas d'absence ou d'empêchement en qualité de juge des référés.