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Document 52010XC0528(10)

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n ° 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    JO C 139 du 28.5.2010, p. 18–21 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    28.5.2010   

    FR

    Journal officiel de l’Union européenne

    C 139/18


    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie)

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (2010/C 139/05)

    Numéro de l'aide

    X 697/09

    État membre

    Allemagne

    Numéro de référence de l'État membre

    Nom de la région (NUTS)

    WESER-EMS

    Zones mixtes

    Organe octroyant l'aide

    Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank

    Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover

    www.nbank.de

    Titre de la mesure d'aide

    Innovation Bildung

    Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

    § 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.

    Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)

    i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»

    Type de mesure

    l’aide ad hoc - Bildungswerk Vechta e.V.

    Modification d'une mesure d'aide existante

    Date d'octroi

    27.7.2009 - 31.10.2010

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

    Type de bénéficiaire

    PME

    Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

    EUR 0,27 (millions)

    Pour les garanties

    Instrument d'aide (art. 5)

    Subvention

    Référence à la décision de la Commission

    Si cofinancement par des fonds communautaires

    CCI-Code OP Ziel RWB:

    2007DE052PO007

    Genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,13 EUR (millions)

    Objectifs

    Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

    Suppléments pour PME en %

    Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

    60,00 %

    10 %

    Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

    http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf


    Numéro de l'aide

    X 698/09

    État membre

    Allemagne

    Numéro de référence de l'État membre

    Nom de la région (NUTS)

    HANNOVER

    Zones mixtes

    Organe octroyant l'aide

    Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank

    Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover

    www.nbank.de

    Titre de la mesure d'aide

    Vertriebswissen als Motor für den Unternehmenserfolg

    Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

    § 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.

    Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)

    i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»

    Type de mesure

    l’aide ad hoc - RubiCon GmbH

    Modification d'une mesure d'aide existante

    Date d'octroi

    31.7.2009 - 31.10.2010

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

    Type de bénéficiaire

    PME

    Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

    EUR 0,22 (millions)

    Pour les garanties

    Instrument d'aide (art. 5)

    Subvention

    Référence à la décision de la Commission

    Si cofinancement par des fonds communautaires

    CCI-Code OP Ziel RWB:

    2007DE052PO007

    Genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,11 EUR (millions)

    Objectifs

    Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

    Suppléments pour PME en %

    Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

    60,00 %

    10 %

    Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

    http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf


    Numéro de l'aide

    X 699/09

    État membre

    Allemagne

    Numéro de référence de l'État membre

    Nom de la région (NUTS)

    BRAUNSCHWEIG

    Zones mixtes

    Organe octroyant l'aide

    Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank

    Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover

    www.nbank.de

    Titre de la mesure d'aide

    Qualifizierung von Beschäftigten zu Gesundheitsbeauftragten

    Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

    § 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.

    Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)

    i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»

    Type de mesure

    l’aide ad hoc - evers Arbeitsschutz GmbH

    Modification d'une mesure d'aide existante

    Date d'octroi

    28.7.2009 - 30.7.2010

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

    Type de bénéficiaire

    PME

    Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

    EUR 0,10 (millions)

    Pour les garanties

    Instrument d'aide (art. 5)

    Subvention

    Référence à la décision de la Commission

    Si cofinancement par des fonds communautaires

    CCI-Code OP Ziel RWB:

    2007DE052PO007

    Genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,05 EUR (millions)

    Objectifs

    Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

    Suppléments pour PME en %

    Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

    60,00 %

    10 %

    Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

    http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf


    Numéro de l'aide

    X 700/09

    État membre

    Allemagne

    Numéro de référence de l'État membre

    Nom de la région (NUTS)

    WESER-EMS

    Zones mixtes

    Organe octroyant l'aide

    Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank

    Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover

    www.nbank.de

    Titre de la mesure d'aide

    Regionales Qualifizierungsnetzwerk

    Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

    § 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.

    Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)

    i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»

    Type de mesure

    l’aide ad hoc - Wirtschaftsförderung Wesermarsch

    Modification d'une mesure d'aide existante

    Date d'octroi

    19.6.2009 - 30.6.2011

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

    Type de bénéficiaire

    PME

    Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

    EUR 0,07 (millions)

    Pour les garanties

    Instrument d'aide (art. 5)

    Subvention

    Référence à la décision de la Commission

    Si cofinancement par des fonds communautaires

    CCI-Code OP Ziel RWB:

    2007DE052PO007

    genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,03 EUR (millions)

    Objectifs

    Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

    Suppléments pour PME en %

    Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

    60,00 %

    10 %

    Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

    http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf


    Numéro de l'aide

    X 701/09

    État membre

    Allemagne

    Numéro de référence de l'État membre

    Nom de la région (NUTS)

    LUENEBURG

    Zones mixtes

    Organe octroyant l'aide

    Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank

    Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover

    www.nbank.de

    Titre de la mesure d'aide

    Serviceorientierung und Mitarbeitermotivierung im Sozial- und Gesundheitswesen

    Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

    § 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.

    Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)

    i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»

    Type de mesure

    l’aide ad hoc - Quotac

    Modification d'une mesure d'aide existante

    Date d'octroi

    2.7.2009 - 31.7.2010

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

    Type de bénéficiaire

    PME

    Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

    EUR 0,40 (millions)

    Pour les garanties

    Instrument d'aide (art. 5)

    Subvention

    Référence à la décision de la Commission

    Si cofinancement par des fonds communautaires

    CCI-Code OP Ziel Konvergenz:

    2007DE051PO003

    genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 24. Juli 2007 - 0,20 EUR (millions)

    Objectifs

    Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

    Suppléments pour PME en %

    Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

    60,00 %

    10 %

    Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

    http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf


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