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Document 52010XC0528(07)

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n ° 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    JO C 139 du 28.5.2010, p. 6–9 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    28.5.2010   

    FR

    Journal officiel de l’Union européenne

    C 139/6


    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie)

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (2010/C 139/02)

    Numéro de l'aide

    X 601/09

    État membre

    Italie

    Numéro de référence de l'État membre

    Nom de la région (NUTS)

    LOMBARDIA

    Zones mixtes

    Organe octroyant l'aide

    Regione Lombardia

    Via Fabio Filzi 22, 20124 MIlano

    www.regione.lombardia.it

    Titre de la mesure d'aide

    Bando di invito a presentare proposte di Accordi Istituzionali per la realizzazione di Programmi di R&S nei settori energia, ambiente, agroalimentare, salute, manifatturiero avanzato a valere sul «Fondo per la promozione di Accordi Istituzionali»

    Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

    Deliberazione di Giunta Regionale n. 5200 del 2 agosto 2007

    Deliberazione di Giunta Regionale n. 8545 del 3 dicembre 2008

    Type de mesure

    Régime d'aide -

    Modification d'une mesure d'aide existante

    Durée

    14.5.2009 - 30.6.2013

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

    Type de bénéficiaire

    PME

    grande entreprise

    Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

    EUR 20,00 (millions)

    Pour les garanties

    Instrument d'aide (art. 5)

    Subvention

    Référence à la décision de la Commission

    Si cofinancement par des fonds communautaires

    Objectifs

    Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

    Suppléments pour PME en %

    Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

    50,00 %

     

    Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

    25,00 %

     

    Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

    65,00 %

     

    Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

    50,00 %

     

    Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

    http://www.regione.lombardia.it/cs/Satellite?c=Redazionale_P&childpagename=Regione%2FDetail&cid=1213284203954&pagename=RGNWrapper

    http://www.regione.lombardia.it


    Numéro de l'aide

    X 680/09

    État membre

    Allemagne

    Numéro de référence de l'État membre

    Nom de la région (NUTS)

    NIEDERSACHSEN

    Article 107(3)(a)

    Organe octroyant l'aide

    NBank

    Günther-Wagner-Allee 12 - 16

    30177 Hannover

    www.nbank.de

    Titre de la mesure d'aide

    Zuwendung zur Förderung der Integration von Frauen in den Arbeitsmarkt (FIFA) für

    Einzelhandelsverband Harz-Heide e.V

    Parkstr.7

    21337 Lüneburg

    Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

    Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung der Integration von Frauenin den Arbeitsmarkt (FIFA) - MBl 2007, Nr. 49, Seite 1399

    Type de mesure

    Régime d'aide -

    Modification d'une mesure d'aide existante

    Durée

    1.7.2009 - 31.12.2010

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

    Type de bénéficiaire

    grande entreprise

    Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

    EUR 0,12 (millions)

    Pour les garanties

    Instrument d'aide (art. 5)

    Subvention

    Référence à la décision de la Commission

    Si cofinancement par des fonds communautaires

    Objectifs

    Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

    Suppléments pour PME en %

    Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

    60,00 %

    10 %

    Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

    http://www.ms.niedersachsen.de/master/C22430638_N2711970_L20_DO_1674.html


    Numéro de l'aide

    X 685/09

    État membre

    Allemagne

    Numéro de référence de l'État membre

    Nom de la région (NUTS)

    HANNOVER

    Zones mixtes

    Organe octroyant l'aide

    Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank

    Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover

    www.nbank.de

    Titre de la mesure d'aide

    Fachkraft für Qualitätssicherung

    Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

    § 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.

    Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)

    i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»

    Type de mesure

    l’aide ad hoc - target GmbH

    Modification d'une mesure d'aide existante

    Date d'octroi

    27.7.2009 - 31.7.2010

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

    Type de bénéficiaire

    PME

    Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

    EUR 0,12 (millions)

    Pour les garanties

    Instrument d'aide (art. 5)

    Subvention

    Référence à la décision de la Commission

    Si cofinancement par des fonds communautaires

    CCI-Code OP Ziel RWB:

    2007DE052PO007

    genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007 - 0,06 EUR (millions)

    Objectifs

    Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

    Suppléments pour PME en %

    Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

    60,00 %

    10 %

    Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

    http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf


    Numéro de l'aide

    X 686/09

    État membre

    Allemagne

    Numéro de référence de l'État membre

    Nom de la région (NUTS)

    BRAUNSCHWEIG

    Zones mixtes

    Organe octroyant l'aide

    Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank

    Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover

    www.nbank.de

    Titre de la mesure d'aide

    Clusterorientiertes Qualifizierungsnetzwerk im Gesundheitswesen

    Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

    § 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.

    Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)

    i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»

    Type de mesure

    l’aide ad hoc - Bildungsvereinigung Arbeit und Leben Niedersachsen Ost gGmbH

    Modification d'une mesure d'aide existante

    Date d'octroi

    20.5.2009 - 31.3.2011

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

    Type de bénéficiaire

    PME

    Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

    EUR 0,20 (millions)

    Pour les garanties

    Instrument d'aide (art. 5)

    Subvention

    Référence à la décision de la Commission

    Si cofinancement par des fonds communautaires

    CCI-Code OP Ziel RWB:

    2007DE052PO007

    genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007- 0,10 EUR (millions)

    Objectifs

    Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

    Suppléments pour PME en %

    Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

    60,00 %

    10 %

    Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

    http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf


    Numéro de l'aide

    X 687/09

    État membre

    Allemagne

    Numéro de référence de l'État membre

    Nom de la région (NUTS)

    WESER-EMS

    Zones mixtes

    Organe octroyant l'aide

    Investitions- und Förderbank Niedersachsen - NBank

    Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover

    www.nbank.de

    Titre de la mesure d'aide

    Kooperative Qualifizierungsstrukturen im MEMA-Netzwerk der Wachstumsregion

    Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

    § 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.

    Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)

    i.V.m. der Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen zur Förderung von Maßnahmen im Rahmen des Programms «Weiterbildungsoffensive für den Mittelstand (WOM)»

    Type de mesure

    l’aide ad hoc - Akademie Überlingen N. Glasmeyer GmbH

    Modification d'une mesure d'aide existante

    Date d'octroi

    23.6.2009 - 31.03.2011

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

    Type de bénéficiaire

    PME

    Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

    EUR 0,25 (millions)

    Pour les garanties

    Instrument d'aide (art. 5)

    Subvention

    Référence à la décision de la Commission

    Si cofinancement par des fonds communautaires

    CCI-Code OP Ziel RWB:

    2007DE052PO007

    genehmigt durch Entscheidung der Europäischen Kommission vom 13. Juli 2007- 0,10 EUR (millions)

    Objectifs

    Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

    Suppléments pour PME en %

    Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

    60,00 %

    10 %

    Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

    http://cdl.niedersachsen.de/blob/images/C62448208_L20.pdf


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