ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 331

Édition de langue française

Législation

51e année
10 décembre 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 1222/2008 du Conseil du 1er décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 40/2008 en ce qui concerne les mesures de gestion adoptées par la Commission des thons de l’océan Indien

1

Règlement (CE) no 1223/2008 de la Commission du 9 décembre 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

Règlement (CE) no 1224/2008 de la Commission du 9 décembre 2008 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en novembre 2008 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 2535/2001 peuvent être acceptées

5

Règlement (CE) no 1225/2008 de la Commission du 9 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1186/2008 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 1er décembre 2008

8

*

Règlement (CE) no 1226/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe

11

*

Règlement (CE) no 1227/2008 de la Commission du 9 décembre 2008 interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII et XII par les navires battant pavillon de l'Espagne

13

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2008/920/CE

*

Décision de la Commission du 4 décembre 2008 approuvant certains programmes modifiés d’éradication et de surveillance de maladies animales et zoonoses pour l’année 2008 et modifiant la décision 2007/782/CE afin de redistribuer entre certains États membres la participation financière de la Communauté aux programmes approuvés par ladite décision [notifiée sous le numéro C(2008) 7572]

15

2008/921/CE

*

Décision de la Commission du 9 décembre 2008 modifiant la décision 2008/798/CE [notifiée sous le numéro C(2008) 8197]  (1)

19

ACCORDS

Commission

*

Accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark sur la signification et la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale

21

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

*

Décision 2008/922/PESC du Conseil du 8 décembre 2008 mettant en œuvre la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

22

*

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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