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Document L:2006:177:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 177, 30 juin 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 177
European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
30 juin 2006

Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte)  (1)

1

 

*

Directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (refonte)

201

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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