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Document L:2001:174:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 174, 27 juin 2001


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    ISSN 0378-7060

    L 174
    44e année
    27 juin 2001
    Édition de langue françaiseLégislation

    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    *Règlement (CE) no 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale 1

    Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil
    2001/470/EC
    *Décision du Conseil du 28 mai 2001 relative à la création d'un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale 25
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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