ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 76E

Édition de langue française

Communications et informations

47e année
25 mars 2004

Numéro d'information

Sommaire

page

I   (Communications)

PARLEMENT EUROPÉEN

SESSION 2003-2004

Lundi, 1er septembre 2003

2004/C 076E/1

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Déclarations de la Présidence

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Composition du Parlement

Composition des commissions et des délégations

Composition des groupes politiques

Demande de défense d'immunité parlementaire

Application du règlement

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Dépôt de documents

Virements de crédits

Pétitions

Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Déclarations écrites (article 51 du règlement)

Ordre des travaux

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Conséquences de cet été caniculaire (déclaration suivie d'un débat)

Adéquation des fonds propres des banques (Bâle II) (débat)

Bases juridiques et respect du droit communautaire (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

29

Mardi, 2 septembre 2003

2004/C 076E/2

PROCÈS-VERBAL

31

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Cohésion économique et sociale (rapport d'étape) — Régions structurellement défavorisées (débat)

Services aériens entre les États membres et les pays tiers ***I (débat)

Accord CE/Chine (transports maritimes) * (débat)

Niveau minimal de formation des gens de mer ***I (débat)

HEURE DES VOTES

Demande de consultation du Comité économique et social (article 52) (vote)

Protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ***I (article 110 bis du règlement) (vote)

Dispositions relatives aux comités assistant la Commission (article 251 du traité) ***II (article 110 bis du règlement) (vote)

Engrais ***II (article 110 bis du règlement) (vote)

Prestations de services de voyage (TVA) ***I (article 110 bis du règlement) (vote)

Enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers ***I (article 110 bis du règlement) (vote)

Forces de travail dans la Communauté ***I (article 110 bis du règlement) (vote)

TVA: coopération administrative/Impôts directs et indirects: assistance mutuelle des autorités compétentes (article 110 bis du règlement) (vote)

Modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission * (article 110 bis du règlement) (vote)

Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale * (article 110 bis du règlement) (vote)

Application du principe non bis in idem * (article 110 bis du règlement) (vote)

Un droit européen des contrats plus cohérent (article 110 bis du règlement) (vote)

Services aériens entre les États membres et les pays tiers ***I (vote)

Accord CE/Chine (transports maritimes) * (vote)

Adéquation des fonds propres des banques (Bâle II) (vote)

Cohésion économique et sociale (rapport d'étape) (vote)

Régions structurellement défavorisées (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

FIN DE L'HEURE DES VOTES

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Niveau minimal de formation des gens de mer ***I (suite du débat)

Coordination des systèmes de sécurité sociale ***I (débat)

Révision à mi-parcours du quatrième protocole en matière de pêche entre l'UE et le Groenland (débat)

État de préparation de la cinquième conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du Commerce à Cancun (Communication de la Commission)

Heure des questions (questions à la Commission)

Communication de la Présidence

Droits et dignité des personnes handicapées (débat)

Accord de pêche CE/Guinée * (débat)

DAPHNÉ II (2004-2008) ***I (débat)

Comptes économiques de l'agriculture ***I (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

47

ANNEXE I

49

ANNEXE II

57

TEXTES ADOPTÉS

71

P5_TA(2003)0344
Protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE du Conseil) (version codifiée) (COM(2003) 127 — C5-0127/2003 — 1999/0085(COD))

71

P5_TA(2003)0345
Dispositions relatives aux comités assistant la Commission (article 251 du traité) ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité (11253/2/2002 — C5-0223/2003 — 2001/0314(COD))

71

P5_TA(2003)0346
Engrais ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais (12733/2/2002 — C5-0224/2003 — 2001/0212(COD))

72

P5_TA(2003)0347
Prestations de services de voyage (TVA) ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 218/92 concernant la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects (TVA) en ce qui concerne de nouvelles mesures relatives aux prestations de services de voyage (COM(2003) 78 — C5-0145/2003 — 2003/0057(COD))

73

P5_TA(2003)0348
Enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/16/CE du Conseil concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers (COM(2003) 158 — C5-0157/2003 — 2003/0060(COD))

74

P5_TC1-COD(2003)0060
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 2 septembre 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/16/CE du Conseil concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers

74

P5_TA(2003)0349
Forces de travail dans la Communauté ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté dans le but d'adapter la liste des caractéristiques de l'enquête (COM(2003) 109 — C5-0105/2003 — 2003/0047(COD))

76

P5_TC1-COD(2003)0047
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 2 septembre 2003 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2003 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté dans le but d'adapter la liste des caractéristiques de l'enquête

77

P5_TA(2003)0350
TVA: coopération administrative
Résolution du Parlement européen sur la modification de la base juridique de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (6522/2003 — C5-0216/2003 — 2001/0133(COD))

80

P5_TA(2003)0351
Impôts directs et indirects: assistance économique et monétaire mutuelle des autorités compétentes
Résolution du Parlement européen sur la modification de la base juridique de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 77/799/CEE du Conseil concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et indirects (6930/2003 — C5-0217/2003 — 2001/0134(COD)

81

P5_TA(2003)0352
Modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 1999/468/CE fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2002) 719 — C5-0002/2003 — 2002/0298(CNS))

82

P5_TA(2003)0353
Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale *
Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative du Royaume des Pays-Bas en vue de l'adoption d'un règlement modifiant le règlement (CE) no 44/2001 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (14363/2002 — C5-0590/2002 — 2002/0824(CNS))

85

P5_TA(2003)0354
Application du principe «non bis in idem» *
Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative de la République hellénique en vue de l'adoption d'une décision-cadre du Conseil relative à l'application du principe «non bis in idem» (7246/2003 — C5-0165/2003 — 2003/0811(CNS))

86

P5_TA(2003)0355
Un droit européen des contrats plus cohérent
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil intitulée: «Un droit européen des contrats plus cohérent — un plan d'action» (COM(2003) 68 — 2003/2093(INI))

95

P5_TA(2003)0356
Services aériens entre les États membres et les pays tiers ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la négociation et la mise en œuvre d'accords relatifs à des services aériens entre les États membres et les pays tiers (COM(2003) 94 — C5-0065/2003 — 2003/0044(COD))

97

P5_TC1-COD(2003)0044
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 2 septembre 2003 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2003 du Parlement européen et du Conseil concernant la négociation et la mise en œuvre d'accords relatifs à des services aériens entre les États membres et les pays tiers

98

P5_TA(2003)0357
Accord CE/Chine (transports maritimes) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la signature et la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes (6049/1/2003 — COM(2002) 97 — C5-0062/2003 — 2002/0048(CNS))

102

P5_TA(2003)0358
Adéquation des fonds propres des banques (Bâle II)
Résolution du Parlement européen sur l'adéquation des fonds propres des banques (Bâle II) (2001/2257(INI))

103

P5_TA(2003)0359
Cohésion économique et sociale (rapport d'étape)
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission intitulée «Deuxième rapport d'étape sur la cohésion économique et sociale»: tendances régionales, débat sur l'avenir de la politique de cohésion (COM(2003) 34 — 2003/2095(INI))

107

P5_TA(2003)0360
Régions structurellement défavorisées
Résolution du Parlement européen sur les régions structurellement défavorisées (îles, régions de montagne, régions à faible densité de population) dans le cadre de la politique de cohésion et de ses perspectives institutionnelles (2002/2119(INI))

111

Mercredi, 3 septembre 2003

2004/C 076E/3

PROCÈS-VERBAL

117

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Déclarations écrites (article 51 du règlement)

Relations UE/Cuba (débat)

Convention européenne (débat)

Souhaits de bienvenue

HEURE DES VOTES

Projet de budget rectificatif 3/2003 (article 110 bis du règlement) (vote)

Accord de pêche CE/Guinée * (article 110 bis du règlement) (vote)

Révision à mi-parcours du quatrième protocole en matière de pêche entre l'UE et le Groenland (article 110 bis du règlement) (vote)

Niveau minimal de formation des gens de mer ***I (vote)

Coordination des systèmes de sécurité sociale ***I (vote)

DAPHNÉ II (2004-2008) ***I (vote)

Comptes économiques de l'agriculture ***I (vote)

Bases juridiques et respect du droit communautaire (vote)

Tableau de bord de la mise en œuvre de l'agenda pour la politique sociale (vote)

Droits et dignité des personnes handicapées (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

FIN DE L'HEURE DES VOTES

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Composition du Parlement

Situation en Irak (déclarations suivies d'un débat)

Droits de l'homme dans le monde (2002) et politique de l'UE — L'UE et la lutte contre la torture (discussion commune)

Situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2002) (débat)

Heure des questions (questions au Conseil)

Gestion de l'eau dans les pays en développement — Commerce et développement (débat)

Santé et lutte contre la pauvreté dans les pays en développement (débat)

Participation des acteurs non étatiques à la politique communautaire de développement (débat)

Politique de développement et mise en œuvre de l'aide extérieure (2001) (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

129

ANNEXE I

131

ANNEXE II

140

TEXTES ADOPTÉS

167

P5_TA(2003)0361
Projet de budget rectificatif no 3/2003
Résolution du Parlement européen sur le projet de budget rectificatif no 3/2003 de l'Union européenne pour l'exercice 2003, Section III — Commission (10190/2003) — C5-0289/2003 — 2003/2103(BUD))

167

P5_TA(2003)0362
Accord de pêche CE/Guinée *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole 2000-2001 fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord conclu entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée, concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003 (COM(2003) 107 — C5-0128/2003 — 2003/0049(CNS))

168

P5_TA(2003)0363
Révision à mi-parcours du quatrième protocole en matière de pêche entre l'UE et le Groenland
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen — «Révision à mi-parcours du quatrième protocole en matière de pêche entre l'UE et le Groenland» (COM(2002) 697 — 2003/2035(INI))

169

P5_TA(2003)0364
Niveau minimal de formation des gens de mer ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/25/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (COM(2003) 1 — C5-0006/2003 — 2003/0001(COD))

172

P5_TC1-COD(2003)0001
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 3 septembre 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/25/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer

173

ANNEXE

177

P5_TA(2003)0365
Coordination des systèmes de sécurité sociale ***I
Résolution législative du Parlement europén sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (COM(1998) 779 — C4-0137/1999 — 1998/0360(COD))

178

P5_TC1-COD(1998)0360
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 3 septembre 2003 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2003 du Parlement européen et du Conseil sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

179

ANNEXE I
(article 56)

211

ANNEXE II
(article 69)

212

P5_TA(2003)0366
DAPHNÉ II (2004-2008) ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant une seconde phase du programme d'action communautaire (2004-2008) visant à prévenir la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme DAPHNÉ II) (COM(2003) 54 — C5-0060/2003 — 2003/0025(COD))

213

P5_TC1-COD(2003)0025
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 3 septembre 2003 en vue de l'adoption de la décision no .../2003/CE du Parlement européen et du Conseil établissant une seconde phase du programme d'action communautaire (2004-2008) visant à prévenir la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme DAPHNÉ II)

213

ANNEXE
OBJECTIFS ET ACTIONS SPÉCIFIQUES

220

P5_TA(2003)0367
Comptes économiques de l'agriculture ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux comptes économiques de l'agriculture dans la Communauté (COM(2003) 50 — C5-0020/2003 — 2003/0023(COD))

223

P5_TA(2003)0368
Bases juridiques et respect du droit communautaire
Résolution du Parlement européen sur les bases juridiques et le respect du droit communautaire (2001/2151(INI))

224

P5_TA(2003)0369
Tableau de bord de la mise en œuvre de l'Agenda pour la politique sociale
Résolution du Parlement européen sur le tableau de bord de la mise en œuvre de l'Agenda pour la politique sociale (COM(2003) 57 — 2003/2097(INI))

226

P5_TA(2003)0370
Droits et dignité des personnes handicapées
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission «Vers un instrument juridiquement contraignant des Nations unies destiné à promouvoir et protéger les droits et la dignité des personnes handicapées» (COM(2003) 16 — 2003/2100(INI))

231

Jeudi, 4 septembre 2003

2004/C 076E/4

PROCÈS-VERBAL

238

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Élargissement et diversité culturelle (langues régionales et moins répandues) (débat)

Télévision sans frontières (débat)

Communication des positions communes du Conseil

Industries culturelles (débat)

HEURE DES VOTES

Politique de développement et mise en œuvre de l'aide extérieure (2001) (article 110 bis du règlement) (vote)

Élargissement et diversité culturelle (langues régionales et moins répandues) (vote)

Conséquences de cet été caniculaire (vote)

Relations UE/Cuba (vote)

Droits de l'homme dans le monde (2002) et politique de l'UE (vote)

Situation des droits fondamentaux dans l'Union Européenne (2002) (vote)

Gestion de l'eau dans les pays en développement (vote)

Commerce et développement (vote)

Santé et lutte contre la pauvreté dans les pays en développement (vote)

Participation des acteurs non étatiques à la politique communautaire de développement (vote)

Télévision sans frontières (vote)

Industries culturelles (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

FIN DE L'HEURE DES VOTES

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Application de l'accord d'association CE-Israël (déclaration suivie d'un débat)

Fournisseurs ACP traditionnels de bananes (débat)

Le déliement: renforcer l'efficacité de l'aide (débat)

DÉBAT SUR DES CAS DE VIOLATION DES DROITS DE L'HOMME, DE LA DÉMOCRATIE ET DE L'ÉTAT DE DROIT

Inde: attentat à Bombay (débat)

Liberia (débat)

Birmanie (débat)

FIN DU DÉBAT SUR DES CAS DE VIOLATION DES DROITS DE L'HOMME, DE LA DÉMOCRATIE ET DE L'ÉTAT DE DROIT

HEURE DES VOTES

Inde: attentat à Bombay (vote)

Liberia (vote)

Birmanie (vote)

Fournisseurs ACP traditionnels de bananes (vote)

Le déliement: renforcer l'efficacité de l'aide (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

FIN DE L'HEURE DES VOTES

Vérification des pouvoirs

Composition des commissions

Autorisation d'établir des rapports d'initiative

Déclarations écrites inscrites au registre (article 51 du règlement)

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

263

ANNEXE I

265

ANNEXE II

286

TEXTES ADOPTÉS

370

P5_TA(2003)0371
Politique du développement et mise en œuvre de l'aide extérieure (2001)
Résolution du Parlement européen sur le rapport annuel 2001 de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la politique du développement de la CE et la mise en œuvre de l'aide extérieure (COM(2002) 490 — 2002/2246(INI))

370

P5_TA(2003)0372
Élargissement et diversité culturelle (langues régionales et moins répandues)
Résolution du Parlement européen contenant des recommandations à la Commission sur les langues européennes régionales et moins répandues — les langues des minorités au sein de l'Union européenne dans le contexte de l'élargissement et de la diversité culturelle (2003/2057(INI))

374

ANNEXE
RECOMMANDATIONS DÉTAILLÉES CONCERNANT LE CONTENU DE LA PROPOSITION DEMANDÉE

377

P5_TA(2003)0373
Conséquences de cet été caniculaire
Résolution du Parlement européen sur les conséquences de cet été caniculaire

382

P5_TA(2003)0374
Relations UE/Cuba
Résolution du Parlement européen sur Cuba

384

P5_TA(2003)0375
Droits de l'homme dans le monde (2002) et politique de l'UE
Résolution du Parlement européen sur les droits de l'homme dans le monde en 2002 et la politique de l'Union européenne en matière de droits de l'homme (2002/2011(INI))

386

P5_TA(2003)0376
Situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2002)
Résolution du Parlement européen sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2002) (2002/2013(INI))

412

P5_TA(2003)0377
Gestion de l'eau dans les pays en développement
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission sur la gestion de l'eau dans les pays en développement: politique et priorités de la coopération au développement de l'UE (COM(2002) 132 — C5-0335/2002 — 2002/2179(COS))

430

P5_TA(2003)0378
Commerce et développement
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen «Commerce et développement — Comment aider les pays en développement à tirer parti du commerce» (COM(2002) 513 — 2002/2282 (INI))

435

P5_TA(2003)0379
Santé et lutte contre la pauvreté dans les pays en développement
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission sur «la santé et la lutte contre la pauvreté dans les pays en développement» (COM(2002) 129 — C5-0334/2002 — 2002/2178(COS))

441

P5_TA(2003)0380
Participation des acteurs non étatiques à la politique communautaire de développement
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Conseil économique et social sur la participation des acteurs non étatiques à la politique communautaire de développement (COM(2002) 598 — 2002/2283(INI))

447

P5_TA(2003)0381
Télévision sans frontières
Résolution du Parlement européen sur la «Télévision sans frontières» (2003/2033(INI))

453

P5_TA(2003)0382
Industries culturelles
Résolution du Parlement européen sur les industries culturelles (2002/2127(INI))

459

P5_TA(2003)0383
Inde: Attentat à Bombay
Résolution du Parlement européen sur les attentats de Bombay (Inde)

467

P5_TA(2003)0384
Liberia
Résolution du Parlement européen sur le Liberia

468

P5_TA(2003)0385
Birmanie
Résolution du Parlement européen sur la Birmanie

470

P5_TA(2003)0386
Fournisseurs ACP traditionnels de bananes
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative au cadre spécial d'assistance en faveur des fournisseurs ACP traditionnels de bananes (Règlement (CE) no 856/1999 du Conseil) — Rapport biennal de la Commission 2002 (COM(2002) 763 — 2003/2091(INI))

472

P5_TA(2003)0387
Le déliement: renforcer l'efficacité de l'aide
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée «Le déliement: renforcer l'efficacité de l'aide» (COM(2002) 639 — 2002/2284(INI))

474

FR