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Document C2009/105/02

    Rapport sur la gestion budgétaire et financière en 2008 — Section II — Conseil

    JO C 105 du 7.5.2009, p. 2–23 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    7.5.2009   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 105/2


    Rapport sur la gestion budgétaire et financière en 2008

    Section II — Conseil

    2009/C 105/02

    1.   INTRODUCTION

    Le présent rapport présente, conformément à l'article 122 du règlement financier et à l'article 185 de ses modalités d'exécution, un aperçu de la gestion budgétaire et financière du budget du Conseil en 2008.

    Le chapitre 2 présente une synthèse du cadre mis en place pour l'exercice 2008, tandis que le chapitre 3 donne un aperçu global de l'exécution des crédits budgétaires disponibles en 2008.

    L'exécution du budget 2008 par ligne budgétaire est présentée dans un tableau qui figure à l'annexe 1.

    2.   OBJECTIFS ET BUDGET POUR L'EXERCICE 2008

    2.1.   Les principaux objectifs administratifs

    Les principaux objectifs administratifs du Secrétariat général du Conseil (SGC) pour 2008 étaient:

    la poursuite de la consolidation de l'organisation du SGC après les élargissements de l'UE en 2004 et 2007;

    la poursuite du processus de modernisation administrative. Le Secrétariat général a mis en place un ambitieux programme visant à renforcer la qualité de son organisation. Différentes initiatives ont ou auront une incidence budgétaire (coût des investissements et économies résultant d'une efficacité accrue);

    la conclusion de la convention avec l'État belge concernant la construction du bâtiment Résidence Palace.

    2.2.   Établissement du budget du SGC en 2008

    L'établissement du budget du Conseil pour l'exercice 2008 reposait sur l'ambition de ne pas augmenter le budget (crédits) en termes réels ni le tableau des effectifs. Par conséquent, les nouvelles initiatives, notamment la création d'une capacité de gestion des crises (suivi de Hampton Court), devaient être mises en œuvre dans le cadre existant.

    Le budget du Conseil a été établi à un montant total de 594,7 millions EUR, ce qui correspond à une augmentation de 1,2 million (+ 0,2 %) par rapport au budget de 2007. Cette augmentation est ventilée comme suit:

    une augmentation nominale de 19,8 millions EUR [+ 2,5 % (1)],

    une réduction du budget en termes réels de 18,6 millions EUR (– 2,3 %).

    Une synthèse du budget par catégorie pour 2008 est présentée dans le tableau 1.

    Tableau 1

    Budget 2008 du Conseil par rapport au budget 2007 (par catégorie, montants en EUR)

    (EUR)

    Catégorie

    Budget 2007

    Budget 2008

    Différence en %

     

    1

    2

    3 = 2/1

    Tableau des effectifs

    307 086 000

    303 098 000

    –1,3 %

    Autres dépenses de personnel

    22 294 000

    21 442 000

    –3,8 %

    Immeubles (titre 2)

    51 302 212

    38 856 000

    –24,3 %

    Informatique (titre 2)

    29 369 000

    33 021 268

    12,4 %

    Frais d'interprétation

    85 510 000

    89 500 000

    4,7 %

    Frais de voyage des délégations

    34 637 000

    35 295 000

    1,9 %

    Journal officiel

    8 786 000

    8 314 000

    –5,4 %

    Titre 3

    40 392 000

    36 707 000

    –9,1 %

    Divers (titre 2)

    11 302 000

    10 982 000

    –2,8 %

    Réserve

    2 850 000

    17 500 000

    514,0 %

    Total

    593 528 212

    594 715 268

    0,2 %

    Le tableau 2 montre l'évolution du budget du Conseil au cours des cinq dernières années. Il convient de noter que l'évolution du budget entre 2004 et 2006 a été conforme à l'évolution moyenne de la rubrique 5 des perspectives financières, dans laquelle la quote-part du Conseil s'est maintenue à 8,8 %.

    Une gestion budgétaire prudente a permis de réduire de manière significative la quote-part du Conseil dans les dépenses au titre de la rubrique 5 en 2007 et 2008, celle-ci étant passée de 8,8 % en 2004 à 8 % en 2008.

    Tableau 2

    Budget du Conseil et rubrique 5 des perspectives financières pendant la période 2004-2008 (montants en millions EUR)

     

    2004

    2005

    2006

    2007

    2008

    montant

    évolution

    montant

    évolution

    montant

    évolution

    montant

    évolution

    montant

    évolution

    Rubrique 5

    6 157

     

    6 360

    3,3 %

    6 708

    5,5 %

    7 115

    6,1 %

    7 457

    4,8 %

    Budget du Conseil

    542

     

    563

    3,9 %

    592

    5,2 %

    594

    0,3 %

    595

    0,2 %

    Quote-part d du Conseil dans la rubrique 5

    8,8 %

     

    8,9 %

    1,1 %

    8,8 %

    –1,1 %

    8,3 %

    –5,7 %

    8,0 %

    –3,6 %

    3.   APERÇU GLOBAL DE L'EXÉCUTION DU BUDGET 2008

    3.1.   Réalisation des objectifs administratifs fixés pour 2008

    Les observations ci après peuvent être faites en ce qui concerne la réalisation des objectifs qui ont été fixés pour l'exercice 2008:

    —   Consolidation de l'organisation du SGC après les élargissements de 2004 et de 2007

    Le recrutement constitue un indicateur important en ce qui concerne la consolidation de l'organisation du SGC: 82 fonctionnaires permanents originaires des nouveaux États membres (UE-12) ont été engagés en 2008. Parallèlement, le nombre d'agents temporaires occupant un poste permanent a été réduit de 25 unités.

    Le regroupement de toutes les unités linguistiques dans le bâtiment LEX en 2008 a également permis d'améliorer l'organisation du SGC. Outre l'intégration physique de ces unités, les méthodes de travail dans le domaine de la traduction ont été rationalisées et simplifiées.

    —   Modernisation administrative

    En ce qui concerne la modernisation administrative, le SGC a introduit un nouveau système de gestion financière le 1er janvier 2008. Grâce à cette mesure, le SGC dispose à présent de moyens modernes et efficaces pour assurer sa gestion financière, tout comme les partenaires associés à ce projet (la Cour de justice et la Cour des comptes).

    Une autre mesure importante prise dans le cadre de la modernisation administrative a été la mise en œuvre de l'application d'appel d'offres électroniques, qui rend les procédures plus rapides et plus transparentes et assure une plus grande égalité de traitement des soumissionnaires.

    Le 1er janvier 2008, le SGC a également introduit un système d'horaire flexible, afin de mieux concilier les exigences liées au travail et au temps de travail et celles de la vie privée.

    —   Politique immobilière

    Le 19 mars 2008, le Conseil a signé avec le gouvernement belge un contrat portant sur l'acquisition et la rénovation du bâtiment Résidence Palace. Ce projet est une conséquence directe de la décision prise par le Conseil européen des 25 et 26 mars 2004 d'accepter la proposition faite par le gouvernement belge visant à rénover ce bâtiment pour en faire le siège des réunions du Conseil européen et du Conseil des ministres.

    Le contrat conclu entre le gouvernement belge et le Conseil permet à ce dernier de payer des avances sur la réalisation du projet, ce qui réduira par la suite le coût total de l'acquisition.

    3.2.   Recettes

    Le tableau 3 présente le résultat global des opérations de recettes effectuées par le Conseil en 2008. Lors de cet exercice, les droits établis, c'est à dire les ordres de recouvrement émis (reportés de l'exercice 2007 et/ou créés en 2008), se sont élevés à 108 203 109 EUR. 89 % de ce montant (96 166 694 EUR) ont été recouvrés au cours de l'exercice 2008, tandis que les 11 % restants (12 036 415 EUR) devront l'être en 2009 ou plus tard.

    Tableau 3

    Aperçu des recettes en 2008 (par titre, montants en EUR)

    (EUR)

    Titre

    Droits établis

    Recettes recouvrées

    Montant à recouvrer

    4

    Taxes diverses, prélèvements et redevances communautaires

    55 945 078

    54 545 529

    1 399 549

    5

    Recettes provenant du fonctionement administratif, etc.

    51 778 472

    41 143 289

    10 635 183

    6

    Contributions et restitutions dans le cadre des accords communautaires, etc.

    473 364

    473 364

     

    9

    Recettes diverses

    6 195

    4 512

    1 683

    Total

    108 203 109

    96 166 694

    12 036 415

    3.2.1.   Recettes perçues en 2008

    L'état prévisionnel initial des recettes pour le budget 2008 s'élevait à 50 447 000 EUR (tableau 4). Au cours de l'exercice, un montant de 102 921 762 EUR a été enregistré en tant que droits établis, dont 91 722 497 EUR ont été recouvrés. Il reste donc un montant de 11 199 266 EUR à percevoir en 2009.

    Tableau 4

    Recettes perçues en 2008 (par article, montants en EUR)

    (EUR)

    Article

    État prévisionnel initial des recettes

    Droits établis

    Recettes recouvrées

    Montant à recouvrer

    400

    Produit de l'impôt sur les traitements, etc.

    24 546 000

    22 036 440

    22 036 180

    260

    404

    Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations

    1 731 000

    2 805 093

    2 805 086

    7

    410

    Contribution du personnel au financement du régime des pensions

    24 170 000

    23 387 507

    23 374 468

    13 039

    411

    Transferts ou rachats des droits à pension par le personnel

     

    6 338 857

    5 198 500

    1 140 357

    511

    Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles

     

    344 593

    323 237

    21 356

    520

    Revenus des fonds placés, intérêts bancaires et autres

     

    766 100

    766 100

     

    550

    Recettes provenant du produit de prestations de services et travaux, etc.

     

    173 216

    82 500

    90 716

    551

    Recettes provenant des tiers par des prestations de services ou de travaux, etc.

     

    12 616

     

    12 616

    570

    Recettes provenant de la restitution des sommes, etc.

     

    31 591 844

    24 825 753

    6 766 091

    571

    Recettes correspondant à une destination déterminée, etc.

     

    31 994

     

    31 994

    573

    Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif

     

    14 955 626

    11 832 796

    3 122 830

    631

    Contribution dans le cadre de l'acquis de Schengen

     

    473 364

    473 364

     

    900

    Recettes diverses

     

    4 512

    4 512

     

    Total

    50 447 000

    102 921 762

    91 722 497

    11 199 266

    Le solde positif entre l'état prévisionnel initial et les droits établis (52 474 762 EUR) provient essentiellement:

    de la restitution d'une partie des enveloppes allouées aux États membres lors d'exercices précédents pour financer les frais de voyage des délégués, compte tenu de la déclaration qu'ils ont présentée pour l'exercice 2007 (environ 20 500 000 EUR);

    de la restitution par les États membres des sommes payées pour financer les demandes d'interprétation supplémentaires dans certaines langues (4 100 000 EUR) (article 570);

    des contributions des présidences au financement des sommets ordinaires et extraordinaire qui ont eu lieu en 2008 (6 900 000 EUR) (article 573);

    de la participation des autres institutions au financement de la crèche du Conseil et des sommes payées à cet effet par les fonctionnaires du Conseil (2 000 000 EUR) en 2008 (article 573);

    des transferts des droits à pension de (150) fonctionnaires (6 300 000 EUR). Ce montant n'avait pas été inclus dans l'état prévisionnel initial des recettes (article 411).

    3.2.2.   Recettes perçues avant 2008

    Un montant de 5 281 347 EUR d'ordres de recouvrement en suspens (émis avant 2008) avait été reporté aux fins de recouvrement en 2008. Comme indiqué dans le tableau 5, 4 444 197 EUR (84 % de ce montant) ont été recouvrés en 2008 et 837 150 EUR ont été reportés à l'exercice 2009.

    Tableau 5

    Recettes perçues avant 2008 (par article, montants en EUR)

    (EUR)

    Article

    Droits établis avant 2008

    Recettes recouvrées

    Montant à recouvrer

    411

    Transferts ou rachats des droits à pension par le personnel

    1 377 182

    1 131 294

    245 887

    511

    Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles

    153 216

    153 216

     

    520

    Revenus des fonds placés, intérêts bancaires et autres

    52 748

    52 748

     

    550

    Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux …

    15 997

    15 997

     

    551

    Recettes provenannt des tiers par des prestations de services ou de travaux …

    2 729

    2 729

     

    570

    Recettes provenant de la restitution des sommes …

    3 070 405

    2 852 728

    217 676

    573

    Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif ….

    598 555

    228 335

    370 220

    580

    Indemnisations diverses

    8 834

    7 150

    1 684

    900

    Recettes diverses

    1 683

     

    1 683

    Total

    5 281 347

    4 444 197

    837 150

    3.3.   Dépenses en 2008

    L'analyse des dépenses en 2008 est présentée sous forme agrégée pour les dix catégories de dépenses les plus importantes.

    3.3.1.   Aperçu de l'exécution du budget pendant la période 2004-2008

    Au cours des cinq dernières années, aucun changement significatif n'a été observé dans l'exécution du budget du SGC (voir graphique 1). Le taux global d'exécution budgétaire s'est situé aux alentours de 98 %, sauf pour l'exercice 2006. Pendant cette période, environ 79 % des crédits ont été payés au cours de l'exercice tandis que 19 % en moyenne ont été reportés sur l'exercice suivant.

    Comme on peut le voir au graphique 1, les crédits reportés se répartissent en deux catégories principales: les crédits de fonctionnement et les crédits concernant les immeubles. Les premiers portent sur des obligations dûment contractées avant la fin de l'exercice budgétaire mais dont l'exécution et/ou la facturation n'est pas intervenue avant la fin de l'exercice.

    La deuxième catégorie concerne l'acquisition par le SGC d'immeubles, tels que le LEX, la crèche et le Résidence Palace. Au cours des dernières années, le SGC a pu utiliser les économies réalisées dans le cadre de son exécution budgétaire pour financer ces acquisitions, ce qui a permis de réduire sensiblement le coût global de ces projets immobiliers, notamment en termes de paiement d'intérêts.

    Graphique 1:   Exécution globale du budget du Conseil pendant la période 2004-2008

    (montants en EUR)

    Image

    3.3.2.   Exécution des crédits par catégorie en 2008

    Le tableau 6 compare, par catégorie de dépenses, le budget initial (colonne 1) avec la répartition des crédits après virements (colonne 2) ainsi que la consommation du budget (colonne 3). La différence entre le budget initial et les crédits engagés correspond aux excédents ou aux déficits budgétaires couverts par des virements intervenus lors de l'exercice 2008.

    Le taux d'exécution du budget 2008 s'élève à 85,7 % pour les opérations courantes de l'institution. Le taux d'exécution globale, qui inclut le paiement des avances programmées pour le bâtiment Résidence Palace, est de 97,5 %. Un montant de 15 millions EUR est annulé (3).

    Tableau 6

    Aperçu de l'exécution du budget 2008  (4)

    Catégorie

    Budget 2008

    Crédits disponibles après virements

    Engagements

    Résultat global 2008

    Taux d'exécution

    Crédits annulés

     

    1

    2

    3

    4 = 1 – 3

    5 = 3/1

    6 = 2 – 3

    Tableau des effectifs

    303 098 000

    288 621 000

    283 897 820

    19 200 180

    93,7 %

    4 723 180

    Autres dépenses de personnel

    21 442 000

    21 159 000

    20 441 341

    1 000 659

    95,3 %

    717 659

    Immeubles (titre 2)

    38 856 000

    38 911 000

    35 816 323

    3 039 677

    92,2 %

    3 094 677

    Informatique (titre 2)

    33 021 268

    32 367 268

    30 625 212

    2 396 056

    92,7 %

    1 742 056

    Frais d'interprétation

    89 500 000

    66 857 208

    65 881 887

    23 618 113

    73,6 %

    975 321

    Frais de voyage des délégations

    35 295 000

    28 322 792

    28 312 493

    6 982 507

    80,2 %

    10 299

    Journal officiel

    8 314 000

    7 614 000

    7 614 000

    700 000

    91,6 %

    Titre 3

    36 707 000

    31 217 000

    28 511 165

    8 195 835

    77,7 %

    2 705 835

    Divers (titre 2)

    10 982 000

    9 582 000

    8 591 647

    2 390 353

    78,2 %

    990 353

    Réserve

    17 500 000

     

     

    17 500 000

    0,0 %

    Total (hors acquisitions)

    594 715 268

    524 651 268

    509 691 888

    85 023 380

    85,7 %

    14 959 380

    Acquisition de biens immobiliers

     

    70 064 000

    70 064 000

    –70 064 000

     

     

    Total général

    594 715 268

    594 715 268

    579 755 888

    14 959 380

    97,5 %

    14 959 380

    La différence entre les prévisions budgétaires et l'exécution du budget peut s'expliquer par les raisons suivantes:

    la différence entre le budget initial prévu pour le tableau des effectifs et son exécution est due au bas niveau [en moyenne 90 % (5)] du taux d'occupation des postes inscrits audit tableau. Globalement, l'utilisation des crédits a été inférieure de 19,2 millions EUR à ce qui était prévu dans le budget 2008;

    l'économie de 1 million EUR dans la catégorie des autres dépenses de personnel s'explique principalement par la sous-utilisation des crédits liés aux autres agents et à la cessation de fonctions;

    concernant les dépenses liées aux immeubles (hors Résidence Palace), il convient de noter qu'il n'a pas été possible de conclure ou de renouveler à temps tous les contrats pertinents. Globalement, un montant de 3 millions EUR a été annulé (y compris 1,8 million EUR de frais liés aux bâtiments, notamment en raison du report de travaux de rénovation des couloirs du bâtiment Justus Lipsius, et 0,6 million EUR pour d'autres travaux d'aménagement et d'installation);

    le budget alloué à l'informatique (titre 2) a été réduit de 0,7 million EUR essentiellement en raison d'une utilisation moindre des systèmes de communication et de transmission de données. En outre, à la fin de l'exercice, un montant de 1,7 million EUR a été annulé principalement du fait d'une sous utilisation des crédits concernant l'acquisition de matériels et de logiciels informatiques (0,9 million EUR) et la maintenance des installations informatiques (0,6 million EUR);

    la sous-utilisation des crédits prévus pour couvrir les dépenses d'interprétation est due à deux raisons:

    une économie de 4,8 millions EUR a été réalisée en ce qui concerne l'interprétation ordinaire (le budget initial s'élevait à 36,5 millions EUR, y compris 3,9 millions EUR pour les annulations et imprévus);

    la sous-utilisation des enveloppes allouées à chaque langue pour l'interprétation «à la demande» a représenté un montant total de 18,8 millions EUR [le budget initial était de 53 millions EUR (6)].

    le montant disponible pour couvrir les frais de voyage des délégations s'élevait, après virements, à 47,7 millions EUR (budget initial de 35,3 millions EUR + virements pour un montant de 12,4 millions EUR provenant des économies réalisées sur les dépenses d'interprétation à la demande). Étant donné que les États membres ont dû rembourser les montants non utilisés au cours du ou des exercices précédents, seul un montant de 28,3 millions EUR a été engagé pour les paiements ultérieurs au titre du budget 2008;

    l'exécution des crédits affectés à la publication du Journal officiel a été inférieure de 0,7 million EUR à ce qui avait été prévu;

    concernant le titre 3, le taux d'exécution relativement bas s'explique par les facteurs suivants:

    le retard accusé dans la mise en œuvre du projet SESAME (4,2 millions EUR);

    un besoin moins important de recourir à des prestations externes dans le domaine informatique (0,7 millions EUR);

    une diminution des frais de mission et de voyage dans le cadre de la PESC/PESD;

    la sous utilisation globale du budget (taux d'exécution de 85,7 %) a permis de dégager 55 millions EUR pour le paiement des avances concernant le Résidence Palace, en plus des 15 millions EUR inscrits au chapitre 100 (7).

    Le tableau 7 présente les décisions qui ont modifié les crédits inscrits au budget 2008.

    Tableau 7

    Modifications du budget 2008

    Modification

    Base légale

    Nombre

    Budgets rectificatifs

    article 29 R.F.

    0

    Virement B

    poste à poste

    72

    Virement C

    article 22 R.F.

    3

    Virement D

    article 24 R.F.

    1

    Total

     

    76

    Le tableau 8 donne un aperçu des lignes budgétaires qui ont été modifiées de façon significative (8) en 2008.

    Tableau 8

    Lignes budgétaires ayant fait l'objet de virements significatifs en 2008

    Poste/Article

    Intitulé

    Budget initial

    Virements

    Crédits finaux

    Différence en %

    1100

    Traitements de base

    221 133 000,00

    7 990 000,00 –

    213 143 000,00

    –3,6 %

    1101

    Droits statutaires liés à la fonction

    4 115 000,00

    654 000,00

    4 769 000,00

    15,9 %

    1102

    Droits statutaires liés à la situation personnelle de l'agent

    55 764 000,00

    950 000,00 –

    54 814 000,00

    –1,7 %

    1105

    Heures supplémentaires

    2 500 000,00

    600 000,00 –

    1 900 000,00

    –24,0 %

    1106

    Droits statutaires liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions

    5 009 000,00

    900 000,00 –

    4 109 000,00

    –18,0 %

    1111

    Indemnités pour cessation définitive de fonctions

    3 600 000,00

    838 000,00 –

    2 762 000,00

    –23,3 %

    1120

    Crédit provisionnel (fonctionnaires et temporaires)

    4 451 000,00

    4 451 000,00 –

     

    – 100,0 %

    1200

    Autres agents

    3 483 000,00

    321 000,00 –

    3 162 000,00

    –9,2 %

    1203

    Prestations externes

    1 005 000,00

    325 000,00

    1 330 000,00

    32,3 %

    133

    Missions

    5 100 000,00

    550 000,00

    5 650 000,00

    10,8 %

    2002

    Acquisition de biens immobiliers

     

    70 064 000,00

    70 064 000,00

     

    2003

    Travaux d'aménagement et d'installation

    7 700 000,00

    2 955 000,00 –

    4 745 000,00

    –38,4 %

    2004

    Travaux de sécurisation

    1 000 000,00

    1 365 000,00

    2 365 000,00

    136,5 %

    2005

    Dépenses préliminaires à l'acquisition, à la construction et à l'aménagement d'immeubles

    690 000,00

    310 000,00 –

    380 000,00

    –44,9 %

    2010

    Nettoyage et entretien

    14 122 000,00

    1 125 000,00

    15 247 000,00

    8,0 %

    2011

    Eau, gaz, électricité et chauffage

    3 956 000,00

    760 000,00

    4 716 000,00

    19,2 %

    2100

    Acquisition d'équipements et de logiciels

    9 300 000,00

    1 384 650,00 –

    7 915 350,00

    –14,9 %

    2101

    Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de systèmes informatiques

    14 240 000,00

    987 015,00

    15 227 015,00

    6,9 %

    2102

    Entretien et maintenance d'équipements et de logiciels

    4 277 268,00

    1 038 095,00

    5 315 363,00

    24,3 %

    2103

    Télécommunications

    5 204 000,00

    1 294 460,00 –

    3 909 540,00

    –24,9 %

    2120

    Achat et renouvellement de matériel et d'installations techniques

    1 950 000,00

    1 615 000,00 –

    335 000,00

    –82,8 %

    2200

    Frais de voyage des délégations

    35 295 000,00

    6 972 208,00 –

    28 322 792,00

    –19,8 %

    2202

    Frais d'interprétation

    89 500 000,00

    22 642 792,00 –

    66 857 208,00

    –25,3 %

    2211

    Journal officiel

    8 314 000,00

    700 000,00 –

    7 614 000,00

    –8,4 %

    2213

    Information et manifestations publiques

    1 198 000,00

    280 000,00 –

    918 000,00

    –23,4 %

    2236

    Frais de contentieux, frais juridiques, dommages, dédommagements

    600 000,00

    345 000,00

    945 000,00

    57,5 %

    3010

    Missions

    1 400 000,00

    300 000,00 –

    1 100 000,00

    –21,4 %

    3200

    Acquisition d'équipements et de logiciels

    7 996 000,00

    4 698 000,00 –

    3 298 000,00

    –58,8 %

    3300

    Frais de voyage des délégations

    847 000,00

    342 500,00 –

    504 500,00

    –40,4 %

    100

    Crédits provisionnels

    15 000 000,00

    15 000 000,00 –

     

    – 100,0 %

    101

    Réserve pour imprévus

    2 500 000,00

    2 500 000,00 –

     

    – 100,0 %

    3.3.3.   Exécution des crédits reportés de l'exercice 2007

    Comme présenté dans le tableau 9, les crédits reportés de l'exercice 2007 à l'exercice 2008 ont globalement été utilisés à 91,8 %.

    Tableau 9

    Aperçu de l'exécution des crédits reportés de l'exercice 2007

    Catégorie

    Crédits reportés de l'exercice 2007

    Paiements 2008

    Taux d'exécution

    Crédits annulés

     

    1

    2

    3 = 2/1

    4 = 1 – 2

    Tableau des effectifs

    621 141

    543 607

    87,5 %

    77 534

    Autres dépenses de personnel

    2 917 003

    2 509 367

    86,0 %

    407 637

    Immeubles (titre 2)

    13 923 671

    11 886 054

    85,4 %

    2 037 617

    Informatique (titre 2)

    13 900 848

    11 564 649

    83,2 %

    2 336 199

    Frais d'interprétation

    8 944 284

    8 944 284

    100,0 %

    Frais de voyage des délégations

    42 395

     

    0,0 %

    42 395

    Journal officiel

    5 771 410

    2 523 390

    43,7 %

    3 248 020

    Titre 3

    5 681 483

    3 888 073

    68,4 %

    1 793 410

    Divers (titre 2)

    3 412 912

    2 614 277

    76,6 %

    798 635

    Réserve

     

    Total (hors acquisitions)

    55 215 148

    44 473 701

    80,5 %

    10 741 446

    Acquisition de biens immobiliers

    75 123 830

    75 123 830

    100,0 %

    Total général

    130 338 978

    119 597 531

    91,8 %

    10 741 446

    Le taux d'exécution des crédits d'engagement actuels reportés de l'exercice 2007 a été de 80,5 %, soit 5,5 points de moins que l'année précédente. Les principales raisons qui expliquent la modestie de ce taux d'exécution sont les suivantes:

    livraison incomplète ou inexistante de biens ou de services commandés pendant l'année. Le cas du Journal officiel peut être cité en exemple;

    non réception de factures correspondant à des travaux effectués, à des services prestés ou à des biens livrés. Il convient de noter que les montants correspondants font forcément peser une charge budgétaire sur les exercices suivants.

    3.3.4.   Crédits reportés de l'exercice 2008 à l'exercice 2009

    Les crédits reportés de l'exercice 2008 à l'exercice 2009 sont présentés dans le tableau 10. Les montants reportés (hors Résidence Palace) se sont élevés à 46,6 millions EUR, ce qui correspond à 9 % des montants engagés à la fin de l'exercice 2008 (contre 55,2 millions EUR et 10,9 % des montants engagés à la fin de l'exercice 2007).

    Tableau 10

    Crédits reportés de l'exercice 2008 à l'exercice 2009

    Catégorie

    Budget 2008

    Crédits disponibles après virements

    Engagements

    Crédits reportés à l'exercice 2009

    Taux de report

     

    1

    2

    3

    4

    5 = 4/3

    Tableau des effectifs

    303 098 000

    288 621 000

    283 897 820

    281 391

    0,1 %

    Autres dépenses de personnel

    21 442 000

    21 159 000

    20 441 341

    1 340 383

    6,6 %

    Immeubles (titre 2)

    38 856 000

    38 911 000

    35 816 323

    11 532 944

    32,2 %

    Informatique (titre 2)

    33 021 268

    32 367 268

    30 625 212

    12 145 935

    39,7 %

    Frais d'interprétation

    89 500 000

    66 857 208

    65 881 887

    7 344 120

    11,1 %

    Frais de voyage des délégations

    35 295 000

    28 322 792

    28 312 493

    44 274

    0,2 %

    Journal officiel

    8 314 000

    7 614 000

    7 614 000

    2 952 576

    38,8 %

    Titre 3

    36 707 000

    31 217 000

    28 511 165

    8 290 807

    29,1 %

    Divers (titre 2)

    10 982 000

    9 582 000

    8 591 647

    2 626 433

    30,6 %

    Réserve

    17 500 000

     

     

     

    Total (hors acquisitions)

    594 715 268

    524 651 268

    509 691 888

    46 558 864

    9,1 %

    Acquisition de biens immobiliers

     

    70 064 000

    70 064 000

    70 064 000

     

    Total général

    594 715 268

    594 715 268

    579 755 888

    116 622 864

    20,1 %

    3.3.5.   Exécution des crédits ouverts suite à la perception des recettes affectées

    Les tableaux 11a et 11b présentent l'exécution des crédits ouverts suite à la perception des recettes affectées au cours de l'exercice budgétaire 2008.

    Le tableau 11a donne un aperçu de l'exécution des crédits ouverts suite à la perception des recettes affectées avant 2008. À la fin de l'exercice budgétaire 2008, il restait encore 3,4 millions EUR.

    Tableau 11a

    Aperçu de l'exécution des crédits ouverts suite à la perception des recettes affectées reportées avant 2008

    Catégorie

    Recettes affectées avant 2008

    Engagements

    Recettes affectées disponibles

     

    1

    2

    3 = 1 – 2

    Tableau des effectifs

    1 485 022

    1 485 022

    Autres dépenses de personnel

    342 087

    258 305

    83 782

    Immeubles (titre 2)

    3 515 033

    2 794 545

    720 488

    Informatique (titre 2)

    2 541 813

    2 344 269

    197 544

    Frais d'interprétation

    5 940 555

    5 940 555

    Frais de voyage des délégations

    14 664 027

    14 664 027

    Journal officiel

    547 062

     

    547 062

    Titre 3

    647 136

    581 583

    65 552

    Divers (titre 2)

    2 956 618

    1 169 422

    1 787 197

    Réserve

    Total

    32 639 353

    29 237 727

    3 401 625

    Il convient de noter que le montant de 1,8 million EUR correspondant à la catégorie Divers (titre 2) concerne les fonds non utilisés mis à disposition par les différentes présidences entre 2005 et 2007. Ce montant servira à couvrir un nombre limité d'obligations financières restées en suspens ou sera remboursé aux présidences concernées après la clôture définitive des événements concernés.

    Le tableau 11b présente l'exécution des crédits ouverts suite à la perception des recettes affectées en 2008.

    Tableau 11b

    Aperçu de l'exécution des crédits ouverts suite à la perception des recettes affectées en 2008

    Catégorie

    Recettes affectées 2008

    Engagements

    Recettes affectées disponibles

     

    1

    2

    3 = 1 – 2

    Tableau des effectifs

    924 394

     

    924 394

    Autres dépenses de personnel

    2 773 706

    958 327

    1 815 379

    Immeubles (titre 2)

    1 710 458

    1 273 329

    437 129

    Informatique (titre 2)

    1 362 985

    580 933

    782 051

    Frais d'interprétation

    4 892 897

     

    4 892 897

    Frais de voyage des délégations

    21 781 230

    3 538 711

    18 242 519

    Journal officiel

    506 956

     

    506 956

    Titre 3

    824 217

    231 319

    592 897

    Divers (titre 2)

    6 020 962

    3 062 482

    2 958 480

    Réserve

    Total

    40 797 805

    9 645 101

    31 152 703

    Les recettes affectées perçues en 2008 se sont élevées à 40,8 millions EUR. Sur ce montant, 9,6 millions EUR ont été utilisés en 2008, ce qui a conduit au report de 31,2 millions EUR.

    3.3.6.   Activités du Conseil

    Les tableaux 12 et 13 présentent l'évolution des activités de base du Conseil entre 2003 et 2008.

    Tableau 12

    Évolution des activités entre 2003 et 2008 (réunions)

     

    2003

    2004

    2005

    2006

    2007

    2008

    Sommets

    6

    5

    3

    3

    3

    5

    Conseils

    77

    76

    80

    76

    68

    81

    Coreper

    134

    128

    123

    120

    106

    144

    Groupes

    4 333

    3 971

    3 918

    4 037

    4 183

    4 480

    Total

    4 550

    4 180

    4 124

    4 236

    4 360

    4 710


    Tableau 13

    Évolution des activités entre 2003 et 2008 (actes législatifs publiés au Journal officiel)

     

    2003

    2004

    2005

    2006

    2007

    2008

    Actes législatifs

    1 045

    1 118

    1 056

    1 317

    1 000

    1 274


    (1)  Inflation 2007-2008: + 1,9 %, augmentation des rémunérations 2007-2008: + 3,0 %, augmentation des enveloppes pour les frais d'interprétation: + 4,7 %.

    (2)  En 2008, un montant de 15 millions EUR a été inscrit dans la catégorie «Réserve» pour couvrir le paiement des avances concernant le Résidence Palace.

    (3)  Le taux d'exécution du budget 2007 était de 98,3 % (86,1 % sans les avances programmées pour le Résidence Palace); les crédits annulés se montaient à 10 millions EUR.

    (4)  Un montant de 15 millions EUR a été inscrit dans la catégorie «Réserve» pour couvrir le paiement des avances concernant le Résidence Palace.

    (5)  En 2007, le taux moyen d'occupation était de 86 %. Une réduction uniforme de 7 % a été appliquée aux crédits concernés pour les deux années considérées.

    (6)  Conformément à la décision 111/07, le SGC procède au virement de 66 % des montants inutilisés en faveur des enveloppes prévues pour couvrir les frais de voyage des délégués, qui doivent être utilisés au cours du même exercice. En 2008, cela a représenté un montant total de 12,4 millions EUR.

    (7)  Étant donné que le contrat relatif au bâtiment Résidence Palace n'avait pas encore été signé au moment où le budget 2008 a été adopté, une provision de 15 millions EUR destinée à payer les avances concernant ledit bâtiment avait été inscrite au chapitre 100 (crédits provisionnels).

    (8)  Montant > 250 000 EUR.


    ANNEXE 1

    CONSEIL — UTILISATION DES CRÉDITS DE L'EXERCICE 2008

    Ligne budgétaire

    Crédits initiaux

    Virements/ Amendements

    Crédits finaux

    Engagements

    Paiements

    Report de droit vers

    Report par décision vers

    Crédits annulés

    2008

    2008

    2008

    2008

    2008

    2009

    2009

     

    1

    2

    3

    4

    5

    6

    7

    8 = 3 – 5 – 6 – 7

    1100

    Traitements de base

    221 133 000,00

    7 990 000,00

    213 143 000,00

    210 170 031,02

    210 170 031,02

     

     

    2 972 968,98

    1101

    Droits statutaires liés à la fonction

    4 115 000,00

    654 000,00

    4 769 000,00

    4 633 782,34

    4 633 782,34

     

     

    135 217,66

    1102

    Droits statutaires liés à la situation personnelle de l'agent

    55 764 000,00

    950 000,00

    54 814 000,00

    53 937 142,09

    53 937 142,09

     

     

    876 857,91

    1103

    Couverture sociale

    9 512 000,00

    110 000,00

    9 402 000,00

    9 165 863,09

    9 165 863,09

     

     

    236 136,91

    1104

    Coefficients correcteurs

    614 000,00

    130 000,00

    484 000,00

    424 063,07

    424 063,07

     

     

    59 936,93

    1105

    Heures supplémentaires

    2 500 000,00

    600 000,00

    1 900 000,00

    1 628 976,60

    1 628 976,60

     

     

    271 023,40

    1106

    Droits statutaires liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions

    5 009 000,00

    900 000,00

    4 109 000,00

    3 937 961,90

    3 656 570,48

    281 391,42

     

    171 038,10

    110

    Rémunération et autres droits

    298 647 000,00

    10 026 000,00

    288 621 000,00

    283 897 820,11

    283 616 428,69

    281 391,42

     

    4 723 179,89

    1110

    Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service

    341 000,00

    170 000,00

    511 000,00

    471 430,07

    471 430,07

     

     

    39 569,93

    1111

    Indemnités pour cessation définitive de fonctions

    3 600 000,00

    838 000,00

    2 762 000,00

    2 617 865,12

    2 617 865,12

     

     

    144 134,88

    1112

    Droits des anciens secrétaires généraux

    229 000,00

    5 000,00

    234 000,00

    231 724,04

    231 724,04

     

     

    2 275,96

    111

    Cessation de fonctions

    4 170 000,00

    663 000,00

    3 507 000,00

    3 321 019,23

    3 321 019,23

     

     

    185 980,77

    1120

    Crédit provisionnel (fonctionnaires et temporaires)

    4 451 000,00

    4 451 000,00

     

     

     

     

     

     

    1121

    Crédit provisionnel (retraités et dégagés)

    63 000,00

    59 000,00

    4 000,00

     

     

     

     

    4 000,00

    112

    Crédit provisionnel

    4 514 000,00

    4 510 000,00

    4 000,00

     

     

     

     

    4 000,00

    Total chapitre 11 — Fonctionnaires et agents temporaires

    307 331 000,00

    15 199 000,00

    292 132 000,00

    287 218 839,34

    286 937 447,92

    281 391,42

     

    4 913 160,66

    1200

    Autre personnel

    3 483 000,00

    321 000,00

    3 162 000,00

    2 973 535,28

    2 968 535,28

    5 000,00

     

    188 464,72

    1201

    Experts nationaux détachés

    1 563 000,00

    170 000,00

    1 393 000,00

    1 311 447,54

    1 295 145,70

    16 301,84

     

    81 552,46

    1202

    Stages

    476 000,00

     

    476 000,00

    452 618,10

    414 938,35

    37 679,75

     

    23 381,90

    1203

    Prestations externes

    1 005 000,00

    325 000,00

    1 330 000,00

    1 281 327,59

    847 513,35

    433 814,24

     

    48 672,41

    120

    Autres agents et prestations externes

    6 527 000,00

    166 000,00

    6 361 000,00

    6 018 928,51

    5 526 132,68

    492 795,83

     

    342 071,49

    122

    Crédit provisionnel

    35 000,00

    35 000,00

     

     

     

     

     

     

    Total chaptitre 12 — Autres agents et prestations externes

    6 562 000,00

    201 000,00

    6 361 000,00

    6 018 928,51

    5 526 132,68

    492 795,83

     

    342 071,49

    1300

    Frais divers de recrutement

    210 000,00

     

    210 000,00

    134 566,76

    121 670,78

    12 895,98

     

    75 433,24

    1301

    Perfectionnement professionnel

    1 526 000,00

    93 000,00

    1 619 000,00

    1 569 419,20

    932 896,43

    636 522,77

     

    49 580,80

    130

    Gestion du personnel

    1 736 000,00

    93 000,00

    1 829 000,00

    1 703 985,96

    1 054 567,21

    649 418,75

     

    125 014,04

    1310

    Secours extraordinaires

    25 000,00

    9 000,00

    34 000,00

    31 426,38

    29 109,66

    2 316,72

     

    2 573,62

    1311

    Relations sociales entre les membres du personnel

    120 000,00

    38 000,00

    158 000,00

    156 950,00

    156 665,00

    285,00

     

    1 050,00

    1312

    Aide complémentaire aux handicapés

    112 000,00

     

    112 000,00

    112 000,00

    88 318,72

    23 681,28

     

     

    1313

    Autres interventions sociales

    46 000,00

     

    46 000,00

    45 305,65

    45 305,65

     

     

    694,35

    131

    Interventions en faveur du personnel de l'institution

    303 000,00

    47 000,00

    350 000,00

    345 682,03

    319 399,03

    26 283,00

     

    4 317,97

    1320

    Service médical

    362 000,00

    50 000,00

    312 000,00

    311 995,00

    280 965,48

    31 029,52

     

    5,00

    1321

    Restaurants et cantines

    1 000 000,00

     

    1 000 000,00

    977 485,44

    969 918,03

    7 567,41

     

    22 514,56

    1322

    Crèches et autres garderies

    2 146 000,00

     

    2 146 000,00

    2 146 000,00

    2 146 000,00

     

     

     

    132

    Activités concernant l'ensemble des personnes liées à l'institution

    3 508 000,00

    50 000,00

    3 458 000,00

    3 435 480,44

    3 396 883,51

    38 596,93

     

    22 519,56

    133

    Missions

    5 100 000,00

    550 000,00

    5 650 000,00

    5 616 245,04

    5 482 956,54

    133 288,50

     

    33 754,96

    Total chapitre 13 — Autres dépenses concernant les personnes liées à l'institution

    10 647 000,00

    640 000,00

    11 287 000,00

    11 101 393,47

    10 253 806,29

    847 587,18

     

    185 606,53

    TOTAL TITRE 1 — Personnes liées à l'institution

    324 540 000,00

    14 760 000,00

    309 780 000,00

    304 339 161,32

    302 717 386,89

    1 621 774,43

     

    5 440 838,68

    2000

    Loyers

    4 006 000,00

     

    4 006 000,00

    3 970 324,84

    3 891 119,99

    79 204,85

     

    35 675,16

    2002

    Acquisition de biens immobiliers

     

    70 064 000,00

    70 064 000,00

    70 064 000,00

     

    70 064 000,00

     

     

    2003

    Aménagement des locaux

    7 700 000,00

    2 955 000,00

    4 745 000,00

    4 113 312,73

    1 410 801,57

    2 702 511,16

     

    631 687,27

    2004

    Travaux de sécurisation

    1 000 000,00

    1 365 000,00

    2 365 000,00

    2 238 658,62

    117 945,77

    2 120 712,85

     

    126 341,38

    2005

    Dépenses préliminaires à l'acquisition, à la construction et à l'aménagement d'immeubles

    690 000,00

    310 000,00

    380 000,00

    230 127,42

    9 344,95

    220 782,47

     

    149 872,58

    200

    Immeubles

    13 396 000,00

    68 164 000,00

    81 560 000,00

    80 616 423,61

    5 429 212,28

    75 187 211,33

     

    943 576,39

    2010

    Nettoyage et entretien

    14 122 000,00

    1 125 000,00

    15 247 000,00

    13 416 215,54

    8 850 315,48

    4 565 900,06

     

    1 830 784,46

    2011

    Eau, gaz, électricité et chauffage

    3 956 000,00

    760 000,00

    4 716 000,00

    4 545 772,54

    3 697 364,80

    848 407,74

     

    170 227,46

    2012

    Sécurité et surveillance des immeubles

    6 637 000,00

    90 000,00

    6 727 000,00

    6 640 021,95

    5 827 682,49

    812 339,46

     

    86 978,05

    2013

    Assurances

    310 000,00

    110 000,00

    200 000,00

    185 657,73

    185 597,34

    60,39

     

    14 342,27

    2014

    Autres dépenses afférentes aux immeubles

    435 000,00

    90 000,00

    525 000,00

    476 231,20

    293 206,30

    183 024,90

     

    48 768,80

    201

    Frais afférents aux immeubles

    25 460 000,00

    1 955 000,00

    27 415 000,00

    25 263 898,96

    18 854 166,41

    6 409 732,55

     

    2 151 101,04

    Total chapitre 20 — Immeubles et frais accessoires

    38 856 000,00

    70 119 000,00

    108 975 000,00

    105 880 322,57

    24 283 378,69

    81 596 943,88

     

    3 094 677,43

    2100

    Acquisition d'équipement et de logiciels

    9 300 000,00

    1 384 650,00

    7 915 350,00

    6 973 686,68

    3 331 456,04

    3 642 230,64

     

    941 663,32

    2101

    Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de systèmes informatiques

    14 240 000,00

    987 015,00

    15 227 015,00

    15 084 452,27

    9 530 749,53

    5 553 702,74

     

    142 562,73

    2102

    Entretien et maintenance d'équipements et de logiciels

    4 277 268,00

    1 038 095,00

    5 315 363,00

    4 709 062,40

    3 760 631,71

    948 430,69

     

    606 300,60

    2103

    Télécommunications

    5 204 000,00

    1 294 460,00

    3 909 540,00

    3 858 010,72

    1 856 439,62

    2 001 571,10

     

    51 529,28

    210

    Informatique et télécommunications

    33 021 268,00

    654 000,00

    32 367 268,00

    30 625 212,07

    18 479 276,90

    12 145 935,17

     

    1 742 055,93

    2111

    Achat et renouvellement de mobilier

    990 000,00

    128 000,00

    1 118 000,00

    1 067 395,56

    611 851,46

    455 544,10

     

    50 604,44

    2112

    Location, entretien, maintenance et réparation de mobilier

    20 000,00

     

    20 000,00

    15 740,07

    14 231,81

    1 508,26

     

    4 259,93

    211

    Mobilier

    1 010 000,00

    128 000,00

    1 138 000,00

    1 083 135,63

    626 083,27

    457 052,36

     

    54 864,37

    2120

    Achat et renouvellement de matériel et d'installations techniques

    1 950 000,00

    1 615 000,00

    335 000,00

    187 235,65

    104 627,10

    82 608,55

     

    147 764,35

    2121

    Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de matériel et d'installations techniques

    30 000,00

    5 000,00

    35 000,00

    34 892,98

    32 457,98

    2 435,00

     

    107,02

    2122

    Location, entretien, maintenance et réparation de matériel et d'installations techniques

    421 000,00

    150 000,00

    271 000,00

    200 372,13

    149 684,94

    50 687,19

     

    70 627,87

    212

    Matériel et installations techniques

    2 401 000,00

    1 760 000,00

    641 000,00

    422 500,76

    286 770,02

    135 730,74

     

    218 499,24

    2131

    Achat et renouvellement du parc automobile

    70 000,00

    50 000,00

    20 000,00

     

     

     

     

    20 000,00

    2132

    Location, maintenance et réparation du parc automobile,

    181 000,00

    50 000,00

    231 000,00

    230 490,48

    196 179,67

    34 310,81

     

    509,52

    213

    Transport

    251 000,00

     

    251 000,00

    230 490,48

    196 179,67

    34 310,81

     

    20 509,52

    Total chapitre 21 — Informatique, matériel et mobilier

    36 683 268,00

    2 286 000,00

    34 397 268,00

    32 361 338,94

    19 588 309,86

    12 773 029,08

     

    2 035 929,06

    2200

    Frais de voyage des délégations

    35 295 000,00

    6 972 208,00

    28 322 792,00

    28 312 493,00

    28 268 219,18

    44 273,82

     

    10 299,00

    2201

    Frais de voyage divers

    168 000,00

    85 000,00

    253 000,00

    232 212,80

    132 180,73

    100 032,07

     

    20 787,20

    2202

    Frais d'interprétation

    89 500 000,00

    22 642 792,00

    66 857 208,00

    65 881 887,00

    58 537 766,80

    7 344 120,20

     

    975 321,00

    2203

    Frais de réception et de représentation

    990 000,00

    30 000,00

    1 020 000,00

    1 000 349,58

    919 944,04

    80 405,54

     

    19 650,42

    2204

    Frais divers de réunions internes

    561 000,00

     

    561 000,00

    527 868,00

    312 099,50

    215 768,50

     

    33 132,00

    2205

    Organisation des conférences, congrès et réunions

    50 000,00

     

    50 000,00

    46 364,00

    1 364,00

    45 000,00

     

    3 636,00

    220

    Réunions et conférences

    126 564 000,00

    29 500 000,00

    97 064 000,00

    96 001 174,38

    88 171 574,25

    7 829 600,13

     

    1 062 825,62

    2210

    Dépenses de documentation et de bibliothèque

    783 000,00

    100 000,00

    883 000,00

    810 730,72

    637 434,75

    173 295,97

     

    72 269,28

    2211

    Journal officiel

    8 314 000,00

    700 000,00

    7 614 000,00

    7 614 000,00

    4 661 423,88

    2 952 576,12

     

     

    2212

    Publications générales

    550 000,00

    70 000,00

    480 000,00

    477 890,49

    163 972,54

    313 917,95

     

    2 109,51

    2213

    Information et manifestations publiques

    1 198 000,00

    280 000,00

    918 000,00

    760 180,52

    456 307,01

    303 873,51

     

    157 819,48

    221

    Information

    10 845 000,00

    950 000,00

    9 895 000,00

    9 662 801,73

    5 919 138,18

    3 743 663,55

     

    232 198,27

    2221

    New York

    385 000,00

     

    385 000,00

    301 891,73

    266 777,36

    35 114,37

     

    83 108,27

    2222

    Genève

    115 000,00

     

    115 000,00

    95 691,37

    84 240,09

    11 451,28

     

    19 308,63

    222

    Bureaux de liaison

    500 000,00

     

    500 000,00

    397 583,10

    351 017,45

    46 565,65

     

    102 416,90

    2230

    Fournitures de bureau

    1 270 000,00

     

    1 270 000,00

    1 061 878,16

    795 071,98

    266 806,18

     

    208 121,84

    2231

    Affranchissement

    150 000,00

    20 000,00

    130 000,00

    128 814,88

    97 343,69

    31 471,19

     

    1 185,12

    2232

    Frais d'études, d'enquêtes et de consultations

    40 000,00

     

    40 000,00

    31 688,53

    31 688,53

     

     

    8 311,47

    2234

    Déménagements

    55 000,00

    20 000,00

    75 000,00

    65 313,19

    41 503,19

    23 810,00

     

    9 686,81

    2235

    Charges financières

    80 000,00

     

    80 000,00

    60 000,00

    47 237,94

    12 762,06

     

    20 000,00

    2236

    Frais de contentieux, frais juridiques, dommages, dédommagements

    600 000,00

    345 000,00

    945 000,00

    943 220,47

    606 011,98

    337 208,49

     

    1 779,53

    2237

    Autres dépenses liées au fonctionnement

    325 000,00

    22 000,00

    347 000,00

    311 425,37

    263 003,52

    48 421,85

     

    35 574,63

    223

    Dépenses diverses

    2 520 000,00

    367 000,00

    2 887 000,00

    2 602 340,60

    1 881 860,83

    720 479,77

     

    284 659,40

    Total chapitre 22 — Dépenses de fonctionnement

    140 429 000,00

    30 083 000,00

    110 346 000,00

    108 663 899,81

    96 323 590,71

    12 340 309,10

     

    1 682 100,19

    TOTAL TITRE 2 — Immeubles, matériel et dépenses de fonctionnement

    215 968 268,00

    37 750 000,00

    253 718 268,00

    246 905 561,32

    140 195 279,26

    106 710 282,06

     

    6 812 706,68

    3000

    Indemnités des experts nationaux militaires détachés

    6 679 000,00

    16 000,00

    6 695 000,00

    6 606 271,56

    6 530 346,38

    75 925,18

     

    88 728,44

    3001

    Indemnités des experts nationaux détachés dans le cadre de la PESD/PESC

    2 518 000,00

    200 000,00

    2 318 000,00

    2 003 585,78

    1 967 197,11

    36 388,67

     

    314 414,22

    3002

    Conseillers spéciaux dans le domaine de la PESD/PESC

     

    184 000

    184 000,00

    162 045,02

    148 392,82

    13 652,20

     

    21 954,98

    300

    Autres agents et personnes externes

    9 197 000,00

     

    9 197 000,00

    8 771 902,36

    8 645 936,31

    125 966,05

     

    425 097,64

    3010

    Missions

    1 400 000,00

    300 000,00

    1 100 000,00

    1 072 557,08

    954 224,30

    118 332,78

     

    27 442,92

    3011

    Perfectionnement professionnel

    25 000,00

     

    25 000,00

    12 001,00

    8 042,45

    3 958,55

     

    12 999,00

    301

    Autres dépenses concernant le personnel

    1 425 000,00

    300 000,00

    1 125 000,00

    1 084 558,08

    962 266,75

    122 291,33

     

    40 441,92

    Total chapitre 30 — Personnel

    10 622 000,00

    300 000,00

    10 322 000,00

    9 856 460,44

    9 608 203,06

    248 257,38

     

    465 539,56

    3100

    Loyers

    4 480 000,00

    246 000,00

    4 726 000,00

    4 717 293,80

    4 597 434,75

    119 859,05

     

    8 706,20

    3103

    Aménagement des locaux

    320 000,00

    4 000,00

    324 000,00

    123 235,15

    22 316,60

    100 918,55

     

    200 764,85

    3104

    Travaux de sécurisation

    250 000,00

    60 000,00

    190 000,00

    136 901,32

    48 726,67

    88 174,65

     

    53 098,68

    3105

    Dépenses préliminaires à l'acquisition, à la construction et à l'aménagement d'immeubles

    10 000,00

     

    10 000,00

     

     

     

     

    10 000,00

    310

    Immeubles

    5 060 000,00

    190 000,00

    5 250 000,00

    4 977 430,27

    4 668 478,02

    308 952,25

     

    272 569,73

    3110

    Nettoyage et entretien

    880 000,00

    10 000,00

    870 000,00

    775 870,41

    557 452,98

    218 417,43

     

    94 129,59

    3111

    Eau, gaz, électricité et chauffage

    430 000,00

    60 000,00

    490 000,00

    468 000,00

    311 842,65

    156 157,35

     

    22 000,00

    3112

    Sécurité et surveillance des immeubles

    1 860 000,00

    10 000,00

    1 850 000,00

    1 810 000,00

    1 351 140,31

    458 859,69

     

    40 000,00

    3113

    Assurances

    18 000,00

     

    18 000,00

    9 265,90

    9 265,90

     

     

    8 734,10

    3114

    Frais afférents aux immeubles

    35 000,00

    20 000,00

    55 000,00

    42 934,12

    19 021,99

    23 912,13

     

    12 065,88

    311

    Frais afférents aux immeubles

    3 223 000,00

    60 000,00

    3 283 000,00

    3 106 070,43

    2 248 723,83

    857 346,60

     

    176 929,57

    Total chapitre 31 — Immeubles et frais accessoires

    8 283 000,00

    250 000,00

    8 533 000,00

    8 083 500,70

    6 917 201,85

    1 166 298,85

     

    449 499,30

    3200

    Acquisition d'équipement et de logiciels

    7 996 000,00

    4 698 000,00

    3 298 000,00

    2 259 643,67

    570 865,04

    1 688 778,63

     

    1 038 356,33

    3201

    Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de systèmes informatiques

    5 397 000,00

    100 000,00

    5 297 000,00

    5 188 205,78

    1 546 203,38

    3 642 002,40

     

    108 794,22

    3202

    Entretien et maintenance d'équipements et de logiciels

    763 000,00

    48 000,00

    811 000,00

    703 471,43

    601 483,92

    101 987,51

     

    107 528,57

    3203

    Télécommunications

    2 100 000,00

    200 000,00

    1 900 000,00

    1 569 409,15

    355 795,50

    1 213 613,65

     

    330 590,85

    320

    Informatique et télécommunications

    16 256 000,00

    4 950 000,00

    11 306 000,00

    9 720 730,03

    3 074 347,84

    6 646 382,19

     

    1 585 269,97

    321

    Mobilier

    200 000,00

    150 000,00

    50 000,00

    19 721,00

    5 697,68

    14 023,32

     

    30 279,00

    Total chapitre 32 — Informatique, équipement et mobilier

    16 456 000,00

    5 100 000,00

    11 356 000,00

    9 740 451,03

    3 080 045,52

    6 660 405,51

     

    1 615 548,97

    3300

    Frais de voyage des délégations

    847 000,00

    342 500,00

    504 500,00

    497 229,00

    344 836,00

    152 393,00

     

    7 271,00

    3301

    Frais de voyage divers

    15 000,00

    2 500,00

    17 500,00

    15 000,00

    12 219,11

    2 780,89

     

    2 500,00

    3303

    Frais de réception et de représentation

    25 000,00

     

    25 000,00

    22 996,44

    21 746,44

    1 250,00

     

    2 003,56

    3304

    Frais administratifs encourus lors des déplacements

    100 000,00

     

    100 000,00

     

     

     

     

    100 000,00

    3305

    Frais divers de réunion

    20 000,00

     

    20 000,00

    20 000,00

    8 367,46

    11 632,54

     

     

    330

    Réunions et conférences

    1 007 000,00

    340 000,00

    667 000,00

    555 225,44

    387 169,01

    168 056,43

     

    111 774,56

    3310

    Dépenses de documentation et de bibliothèque

    179 000,00

     

    179 000,00

    145 059,38

    143 355,55

    1 703,83

     

    33 940,62

    3311

    Publications générales

    90 000,00

     

    90 000,00

    71 956,20

    31 952,18

    40 004,02

     

    18 043,80

    3312

    Information et manifestations publiques

    50 000,00

     

    50 000,00

    41 408,40

    39 288,40

    2 120,00

     

    8 591,60

    331

    Information

    319 000,00

     

    319 000,00

    258 423,98

    214 596,13

    43 827,85

     

    60 576,02

    3322

    Autres dépenses liées au fonctionnement

    20 000,00

     

    20 000,00

    17 103,60

    13 142,50

    3 961,10

     

    2 896,40

    332

    Dépenses diverses

    20 000,00

     

    20 000,00

    17 103,60

    13 142,50

    3 961,10

     

    2 896,40

    Total chapitre 33 — Dépenses de fonctionnement

    1 346 000,00

    340 000,00

    1 006 000,00

    830 753,02

    614 907,64

    215 845,38

     

    175 246,98

    TOTAL TITRE 3 — Dépenses résultant de l'exercice par l'institution de ses missions spécifiques

    36 707 000,00

    5 490 000,00

    31 217 000,00

    28 511 165,19

    20 220 358,07

    8 290 807,12

     

    2 705 834,81

    100

    Crédits provisionnels

    15 000 000,00

    15 000 000,00

     

     

     

     

     

     

    101

    Réserve pour imprévus

    2 500 000,00

    2 500 000,00

     

     

     

     

     

     

    TITRE 10 — Autres dépenses

    17 500 000,00

    17 500 000,00

     

     

     

     

     

     

    BUDGET TOTAL

    594 715 268,00

     

    594 715 268,00

    579 755 887,83

    463 133 024,22

    116 622 863,61

     

    14 959 380,17


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