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Document 62003TA0345
Case T-345/03: Judgment of the Court of First Instance of 12 March 2008 — Evropaïki Dynamiki v Commission (Public service contracts — Community tendering procedure — Provision of services for the development and provision of services in support of the Community Research and Development Service (CORDIS) — Rejection of a tender — Principles of equal treatment as between tenderers and transparency)
Affaire T-345/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 12 mars 2008 — Evropaïki Dynamiki/Commission ( Marchés publics de services — Procédure d'appel d'offres communautaire — Prestation de services relatifs au développement et à la mise à disposition de services d'appui pour le service d'information sur la recherche et le développement communautaire (CORDIS) — Rejet de l'offre d'un soumissionnaire — Principes d'égalité de traitement des soumissionnaires et de transparence )
Affaire T-345/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 12 mars 2008 — Evropaïki Dynamiki/Commission ( Marchés publics de services — Procédure d'appel d'offres communautaire — Prestation de services relatifs au développement et à la mise à disposition de services d'appui pour le service d'information sur la recherche et le développement communautaire (CORDIS) — Rejet de l'offre d'un soumissionnaire — Principes d'égalité de traitement des soumissionnaires et de transparence )
JO C 107 du 26.4.2008, blz. 23–23
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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26.4.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 107/23 |
Arrêt du Tribunal de première instance du 12 mars 2008 — Evropaïki Dynamiki/Commission
(Affaire T-345/03) (1)
(«Marchés publics de services - Procédure d'appel d'offres communautaire - Prestation de services relatifs au développement et à la mise à disposition de services d'appui pour le service d'information sur la recherche et le développement communautaire (CORDIS) - Rejet de l'offre d'un soumissionnaire - Principes d'égalité de traitement des soumissionnaires et de transparence»)
(2008/C 107/36)
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Evropaïki Dynamiki — Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE (Athènes, Grèce) (représentants: initialement S. Pappas, puis N. Korogiannakis, avocats)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: C. O'Reilly et L. Parpala, agents)
Objet
Demande de la requérante d'annuler la décision d'attribuer le marché faisant l'objet de l'appel d'offres ENTR/02/55 — CORDIS lot no 2 de la Commission, concernant le développement et la mise à disposition de services d'appui pour le service d'information sur la recherche et le développement communautaires (CORDIS).
Dispositif
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1) |
La décision de la Commission du 16 juillet 2003, d'attribution du marché faisant l'objet de l'appel d'offres ENTR/02/055 — CORDIS lot no 2, est annulée. |
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2) |
La Commission est condamnée aux dépens. |