Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 180
40e année
9 juillet 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 1310/97 du Conseil du 30 juin 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 4064/89 relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises

1

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Règlement (CE) n° 1311/97 de la Commission du 8 juillet 1997 modifiant pour la troisième fois le règlement (CE) nº 2177/96 ouvrant la distillation préventive visée à l'article 38 du règlement (CEE) nº 822/87 du Conseil pour la campagne 1996/1997

7

*

Règlement (CE) n° 1312/97 de la Commission du 8 juillet 1997 modifiant le règlement (CE) nº 3582/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 2073/92 du Conseil relatif à la promotion de la consommation dans la Communauté et à l'élargissement des marchés du lait et des produits laitiers

8

*

Règlement (CE) n° 1313/97 de la Commission du 8 juillet 1997 portant, pour la campagne de commercialisation 1997/1998, ajustement de l'aide d'adaptation et de l'aide complémentaire à l'industrie du raffinage dans le secteur du sucre

11

*

Règlement (CE) n° 1314/97 de la Commission du 8 juillet 1997 portant ouverture de contingents tarifaires à l'importation de sucre brut de canne préférentiel spécial des pays ACP et de l'Inde pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er juillet 1997 au 28 février 1998

12

RÈGLEMENT (CE) N° 1315/97 DE LA COMMISSION du 8 juillet 1997 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine

14

RÈGLEMENT (CE) N° 1316/97 DE LA COMMISSION du 8 juillet 1997 fixant, pour le mois de juin 1997, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre

15

RÈGLEMENT (CE) N° 1317/97 DE LA COMMISSION du 8 juillet 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

17

RÈGLEMENT (CE) N° 1318/97 DE LA COMMISSION du 8 juillet 1997 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

19

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Directive 97/40/CE du Conseil, du 25 juin 1997, modifiant la directive 93/113/CE relative à l'utilisation et à la commercialisation des enzymes, des micro-organismes et de leurs préparations dans l'alimentation des animaux

21

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Directive 97/43/Euratom du Conseil du 30 juin 1997 relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d'expositions à des fins médicales, remplaçant la directive 84/466/Euratom

22

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

97/423/CE:

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Décision de la Commission du 30 juin 1997 modifiant les décisions 93/24/CEE et 93/244/CEE et relative à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux régions indemnes de la maladie en Autriche (1)

28

97/424/CE:

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Décision de la Commission du 30 juin 1997 portant libération du stock minimal et libération partielle du stock de report détenus par les entreprises sucrières établies en Espagne, pour l'approvisionnement de sa région sud pendant la période du 1er juillet au 30 novembre 1997 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)

31

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.