ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l’Union européenne

C 167

Édition de langue française

Communications et informations

48e année
7 juillet 2005

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Cour des comptes

2005/C 167/1

Avis no 4/2005 sur une proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes, ainsi que sur une proposition de règlement du Conseil fixant les mesures d’exécution de la correction des déséquilibres budgétaires conformément aux articles 4 et 5 de la décision du Conseil du (…) relative au système des ressources propres des Communautés européennes

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Rectificatifs

2005/C 167/2

Rectificatif à l’avis no 1/2005 de la Cour des comptes des Communautés européennes sur la proposition de règlement du Conseil relatif au financement de la politique agricole commune [COM(2004) 489 final du 14 juillet 2004]

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